Actualités FFAP

COMMUNIQUE DE PRESSE : « NON, LES AGENCES DE PRESSE NE BENEFICIENT PAS DE LA TVA QU’ELLE MERITENT » (20 décembre 2019)

Les députés ont voté sur la base d’informations erronéesLa Fédération Française des Agences de Presse est surprise et choquée du rejet par l’Assemblée nationale, de l’article 10 sexies nouveau du PLF, visant à rétablir le taux réduit de TVA de 5,5% pour les agences de presse. Par deux fois le Sénat a voté cette réduction : en 2018, puis le 22 novembre dernier. Mais l’assemblée vient de la rejeter, à l’initiative du député Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des Finances. Que dit

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COMMUNIQUÉ : « DROITS VOISINS : UNE GRANDE VICTOIRE ! » (23 juillet 2019)

La FFAP se réjouit du vote cet après-midi par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse. Avec ce vote conforme, rendu possible grâce à une volonté commune de la part des sénateurs, des députés et du ministre de la Culture d’aboutir vite, la France est le premier pays à transposer l’article 15 de la directive sur les droits d’auteur. Cette victoire offre aux agences de presse, aux éditeurs et à leurs

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COMMUNIQUE DE PRESSE : UN DROIT VOISIN POUR LES AGENCES DE PRESSE (24 janvier 2019)

La Fédération Française des Agences de Presse se réjouit du vote par le Sénat cet après-midi de la création d’un droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs de presse. 

Au nom de ses quelque 100 adhérents, la FFAP remercie chaleureusement son rapporteur, David Assouline pour sa ténacité dans ce dossier, pour la qualité de ses auditions et de son travail.
 

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LES AGENCES DE PRESSE LEGITIMES A SE VOIR ACCORDER UN DROIT VOISIN (14 février 2018)

Communiqué de presse : Remise du rapport de Laurence Franceschini au CSPLAParis, le 14 février 2018 La Fédération française des agences de presse (FFAP) qui regroupe trois syndicats (SAPHIR, SAPIG et SATEV) se félicite des conclusions du rapport remis hier par Laurence Franceschini au CSPLA, pour la création d’un droit voisin pour les agences de presse et remercie chaleureusement son auteur pour son argumentation claire et sans détours. Aux deux principales questions posées dans la lettre de

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