Les engagements des agences membres de la Fédération

DEFINITION DES AGENCES DE PRESSE

Les agences de presse sont des entreprises qui fournissent aux médias (journaux quotidiens et périodiques, radios, télévisions, sites internet, livres, audiotel, minitel, ou tout autre média présent ou futur) tous éléments d’information, sous quelque forme que ce soit, et tirent leurs principales ressources de ces ventes. Elles interviennent en amont de la chaîne de l’information.

Elles collectent, mettent en forme et diffusent cette information à l’ensemble des médias en respectant des règles de déontologie très strictes qui s’ajoutent à la réglementation des agences de presse définie dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 (modifiée) et interdisant notamment de se livrer à toute forme de publicité en faveur des tiers. Les agences de presse s’obligent à utiliser les services de journalistes professionnels et sont garants de leur intégrité et de leur indépendance.

Aucune entreprise ne peut se prévaloir de l’appellation « agence de presse » si elle n’est pas inscrite sur la liste établie sur proposition de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP).

RESPONSABILITE

Les agences de presse sont indépendantes et responsables des informations qu’elles diffusent. Celles-ci sont précises et honnêtes. La pluralité des informations et des points de vue exposés doit être équitable. La vérité est le principe directeur de ce métier. Les agences de presse et les journalistes agenciers évitent toute pratique pouvant être en désaccord avec leurs capacités à rendre compte et à présenter de façon juste, précise et impartiale, les informations. L’agence soutient le droit à la liberté d’expression de chacun, la liberté de la presse et le droit au respect de l’intimité de la vie privée. Les agences de presse ne peuvent soustraire de leur champ d’investigation aucune information susceptible d’intéresser le public.

EQUILIBRE ET PRECISION

Les agences s’efforcent d’équilibrer l’information diffusée en multipliant les sources et les recoupements. Elles se prémunissent contre les inexactitudes, les négligences, les mauvaises interprétations en évitant l’exagération, l’omission ou la manipulation technologique. Elles reconnaissent les erreurs commises et les rectifient dans les meilleurs délais.

INTEGRITE

Les agences de presse s’efforcent de traiter tous les sujets de façon impartiale et évitent de prendre parti dans les controverses. Les commentaires personnels exprimés par les journalistes sont clairement séparés de la relation des faits.

Les agences de presse ne tiennent pas compte de leurs propres intérêts dans la relation des faits. Elles n’accordent de préférence de traitement à qui que ce soit.

INDEPENDANCE

Les agences de presse et leurs journalistes sont libres et se dégagent de toute obligation à l’égard des sources d’information quelles qu’elles soient.

Les agences de presse et leurs journalistes n’acceptent ni cadeau ni avantage significatif susceptibles d’influencer la relation des faits.

Les agences de presse évitent les prestations extérieures pour des personnes ou des institutions impliquées dans les domaines qu’elles ont en charge de couvrir. Elles s’engagent à faire en sorte que leurs journalistes gardent leur regard et leur éthique professionnels dans les prestations extérieures qu’ils seraient amenés à effectuer.

 

Les engagements des agences de presse en matière d’IA et d’IAG

Préambule

  • Principes généraux

L’IA, et particulièrement l’IA générative, révolutionne le secteur de l’information, des médias et des agences de presse. Face à ce bouleversement, il est impératif d’établir des principes éthiques clairs pour garantir une utilisation responsable de l’IA et de l’IA générative dans la collecte, le traitement et la diffusion de l’information.

Les principes fondamentaux auxquels les agences de presse ne peuvent déroger sont ceux définis par la Charte de Munich (1971), la Charte de Paris sur l’intelligence artificielle et le journalisme (2023) et la Charte d’éthique professionnelle des journalistes de 1918 (remaniée en 1938 et 2011).

La présente charte vise à définir les engagements des agences de presse en matière d’IA et d’IA générative, en s’inscrivant dans les valeurs fondamentales du journalisme : exactitude, vérification, impartialité, indépendance, transparence et responsabilité.

  • Pour les images fixes et animées

L’intelligence artificielle

– l’IA peut aider les journalistes dans des tâches telles que l’analyse des données et la vérification des faits, et nos techniciens pour le montage, l’étalonnage, la distribution, … Mais elle ne peut remplacer l’expertise et le jugement humain qui sont nécessaires pour produire une information fiable et de qualité.

– Comme pour tout contenu éditorial, les signataires entendent se protéger contre tout risque d’erreur, de violation des droits d’auteurs, …

– Les signataires assurent que l’IA ne peut être utilisée pour remplacer des journalistes. Ils rappellent également leur attachement au respect du travail des auteurs, des réalisateurs, des graphistes, des photographes,…

L’intelligence artificielle générative

-Les signataires garantissent les éditeurs de service contre toute production de vidéos ou d’images fixes générées par l’IA pour rendre compte du réel.

-L’IAG pourra être utilisée comme un outil d’enrichissement ou de recherche pour aider et nourrir le travail des journalistes, comme il le fait avec un moteur de recherche, mais il devra toujours revenir à ses propres sources pour garantir l’origine de ses informations.

-L’IAG pourra être utilisée dans des contenus vidéos ou photographiques dans des cas précis, par exemple, lorsque des images du réel n’existent pas ou ne sont pas disponibles et à une double condition :
1°) elles doivent faire l’objet d’une supervision humaine
2°) elles doivent faire l’objet d’une mention spécifique sur l’image elle-même (comme par exemple la mention « ce contenu a été généré à l’aide d’une IAG »), pour une information explicite auprès du lecteur ou du téléspectateur.

Article 1 – Respect des principes journalistiques

  • Le recours à l’IA générative n’est autorisé, dans des conditions strictement encadrées, que comme un outil d’assistance à la production éditoriale.
  • L’agence s’interdit de fournir à ses clients des contenus directement conçus/produits par le biais de l’IA générative aussi bien en textes, en sons, en images fixes ou animées, sauf mention expresse.
  • L’IA générative ne peut se substituer au travail d’écriture, d’enquête, d’analyse des journalistes.
  • Les voix de synthèse ou clonées ne peuvent en aucun cas être usurpées et manipulées dans le but de tromper le client sur l’identité du locuteur.

Article 2 – Indépendance, transparence et responsabilité

  • Les éléments générés par l’IA ne doivent pas être utilisés sans une supervision, une vérification et une relecture approfondies qui engagent la totale responsabilité du journaliste et de sa rédaction.
  • L’agence de presse s’assure que ses collaborateurs indépendants et ses sources occasionnelles ne fournissent pas de contenus natifs générés par l’IA.
  • L’agence de presse assurera un suivi régulier quant aux nouveaux outils d’intelligence artificielle arrivant sur le marché et garantira leur compatibilité avec les principes énoncés dans la présente Charte avant leur éventuelle utilisation.

Article 3 – Protection des données

  • L’agence de presse s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
  • L’agence de presse s’engage à collecter, traiter et stocker les données personnelles de manière responsable et sécurisée.
  • L’agence de presse veillera à la protection de ses sources et n’injectera pas de contenu confidentiel ou non publié dans les plateformes d’IA générative.

Article 4 – Information et formation

  • L’agence de presse s’engage à informer ses journalistes et ses équipes techniques aux enjeux éthiques de l’IA et de l’IA générative. Elle pourra proposer le cas échéant des formations spécifiques.