COMMUNIQUE DE PRESSE : « NON, LES AGENCES DE PRESSE NE BENEFICIENT PAS DE LA TVA QU’ELLE MERITENT » (20 décembre 2019)

Les députés ont voté sur la base d’informations erronées

La Fédération Française des Agences de Presse est surprise et choquée du rejet par l’Assemblée nationale, de l’article 10 sexies nouveau du PLF, visant à rétablir le taux réduit de TVA de 5,5% pour les agences de presse.

Par deux fois le Sénat a voté cette réduction : en 2018, puis le 22 novembre dernier. Mais l’assemblée vient de la rejeter, à l’initiative du député Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des Finances.

Que dit le député Joël Giraud, pour justifier ce rejet ?

Il reprend un argument fallacieux de la secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, lors du débat au Sénat, prétendant que « de nombreuses dispositions fiscales dérogatoires existent déjà pour les entreprises de presse » et ajoutant que « cette baisse de TVA apparaît donc inopportune ».

Mais que n’expose-t-il ces « nombreuses dispositions fiscales dérogatoires » !

Monsieur Giraud ne sait-il pas que les agences de presse ne bénéficient pas du même régime économique que les entreprises de presse ?

A moins que Monsieur Giraud ne confonde à dessein, les agences de presse et les entreprises de presse, journaux et périodiques, ces dernières ayant effectivement plusieurs dérogations fiscales, à commencer par un taux de TVA de 2,1%, que les agences ne réclament pourtant pas.

De tels arguments confinent au mépris pour toute notre profession qui se bat tous les jours pour fournir à tous les médias des informations respectant les principes déontologiques du journalisme et ceux du statut d’agences de presse.

A l’heure des fake news et d’une défiance toujours plus grande du public à l’égard des médias, n’est-il pas primordial de permettre aux médias qui ne récupèrent pas la TVA, comme les radios associatives, de faire appel à des agences de presse labellisées capables de garantir la fiabilité des informations fournies à nos concitoyens ?

La Fédération Française des Agences de Presse remercie une nouvelle fois les sénateurs pour leur soutien indéfectible, qui témoigne de leur souci de garantir une certaine équité au sein de la chaîne de l’information et d’encourager le recours aux agences de presse pour offrir à tous les citoyens la meilleure information possible.

Kathleen Grosset, Présidente

Communiqué : « Non, les agences de presse ne bénéficient pas de la TVA qu’elles méritent »