Les dossiers

Ordonnances Travail (22 septembre 2017)

Dossier n°2 : Représentation du personnel

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Ordonnances Travail (22 septembre 2017)

Dossier n°1 : Rupture du contrat de travail

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Ordonnances Travail (22 septembre 2017)

Dossier n°3 : Négociation collective

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L’évaluation professionnelle (décembre 2016)

 Note évaluation professionnelle (décembre 2016)

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Durée de la période d’essai (MAJ juillet 2017)

 Note durée période d’essai (juillet 2017)

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Nouvelle convention collective des agences de presse (juillet 2017)

Quelle procédure à respecter pour transférer vos employés, techniciens et cadres dans la nouvelle convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse, au 1er juillet 2017 ? Quels sont les changements apportés par la nouvelle convention collective ? Note pour les

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Loi Travail (8 août 2016)

SOMMAIRE Refondation du Code du travail Le principe de neutralité peut être inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise Prévention des agissements sexistes dans l’entreprise Renforcement des droits et garanties pour les travailleurs handicapés Sécurisation du régime du forfait en heures et

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La rupture conventionnelle (avril 2016)

 Note rupture conventionnelle (avril 2016)

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Frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique (février 2016)

Rappel des règles sociales encadrant le remboursement de frais professionnels, avec spécificités relatives à la déduction forfaitaire spécifique applicable aux journalistes Note frais professionnels (février 2016)

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Délais de paiement (septembre 2015)

Note délais de paiement (septembre 2015)

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