SATEV
Accord France Télévisions (21 décembre 2018)
Après deux mois de négociation, un accord a été signé entre France télévisions et les cinq syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI, USPA). Cet accord préserve les principaux intérêts des producteurs indépendants : Les 420 M€ investis par FTV dans la création sont garantis jusqu’en 2002
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Avenant n°1 à l’accord Groupe TF1 – Producteurs du 24 mai 2016 (18 décembre 2017)
Au mois de décembre dernier, un avenant a été signé à l’accord TF1 du 24 mai 2016. Celui-ci a notamment revu les durées de droit : 39 mois quel que soit le niveau d’investissement de la chaîne 51 mois dans la zone de souplesse Avenant n°1 à l’accord Groupe TF1 – Producteurs du 24/05/16
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Accord sur la transparence des comptes d’exploitations des oeuvres audiovisuelles (6 juillet 2017)
Le présent accord est conclu en application de l’article L251-6 du code du cinéma et de l’image animée. Il s’inscrit dans la suite du « Premier accord relatif à la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle » conclu le 19 février 2016 ( voir) Accord
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