SATEV INFO – septembre 2025
Institutions (CNC, Ministère de la culture, ARCOM, Audiovisuel public, Europe, etc.)
♦ Décret Smad : le ministère de la Culture a notifié à Bruxelles son projet de « sous-quota diversité »
Le ministère de la Culture a notifié le 10 juillet à la Commission européenne son projet de modification du décret Smad – annoncé le mois dernier dans le cadre du Mifa -, comportant un « sous-quota diversité » pour l’audiovisuel (documentaire, animation, spectacle vivant). Ce projet de modification comporte trois aspects : un sous-quota de 20 % (minimum) de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, à répartir entre animation, documentaire et spectacle vivant, « en laissant toute liberté aux éditeurs » sur la clé de répartition « en fonction de leur ligne éditoriale », avec une montée en charge de trois ans. Pour chacun de ces trois genres, un minimum de 75 % des investissements est consacré à des œuvres inédites, pour les plateformes dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros.
Satellifacts n°6886, 17/07/2025
♦ CNC : l’extension de l’obligation de formation VHSS dans l’audiovisuel à compter de mai 2026
Depuis le 1er janvier 2025, les aides à la production du CNC sont conditionnées au suivi par les équipes de tournages de longs métrages de cinéma d’une formation en matière de prévention et de lutte contre les VHSS. Cette mesure est étendue aux œuvres audiovisuelles de fiction dont les prises de vues débutent à compter du 1er mai 2026. Pour plus de précisions, cliquer ici.
Satellifacts n°6885, 16/07/2025
♦ Arcom
- Flux / Placement de produit : l’Arcom a terminé son cycle d’auditions des acteurs du secteur
Pour rappel, déjà possible au cinéma, le placement de produit est autorisé dans les fictions audiovisuelles et les clips depuis début 2010. A ce jour, il est interdit pour les programmes de flux.
L’Arcom a procédé à un cycle d’auditions des acteurs du secteur du flux et a indiqué sa réflexion était « en cours ».
Plusieurs acteurs de la filière du flux, dont le SPECT, sont mobilisés estimant qu’il y a « urgence à agir » dans un contexte de contraintes budgétaires et d’asymétries concurrentielles par rapport au digital et aux plateformes de streaming. Alexia Laroche-Joubert, PDG de Banijay France Indique qu’« En Espagne, l’apport va de 2 à 4 %. En Allemagne, c’est autour de 6 %. Et pour certains programmes, comme MasterChef en Italie, on peut aller jusqu’à 14 %. »
Satellifacts n°6891, 24/07/2025 - NRJ 12 / Chérie 25 : respect des obligations de diffusion et d’investissements en 2024 (Arcom)
les deux chaînes gratuites de la TNT ont respecté leurs obligations en termes de diffusion et de production en 2024, selon le bilan annuel réalisé par l’Arcom.
Il ressort de la programmation une forte baisse de la fiction audiovisuelle en 2024 par rapport à 2023, aussi bien sur Chérie 25 (-472 heures) que sur NRJ 12 (-625 heures). Sur Chérie 25, la programmation a été dominée par les documentaires-magazines (+425 heures) et, aux heures de grande écoute, la fiction audiovisuelle.
Parallèlement, les divertissements ont progressé sur NRJ 12, la chaîne augmentant sa programmation du genre de +413 heures sur un an (+4,7 points). Les documentaires-magazines ont connu une légère croissance, avec quelques programmes inédits.
Globalement, NRJ 12 a proposé des divertissements, des magazines, des œuvres cinématographiques, des fictions et des documentaires pour un volume de 6 183 heures, soit 70,6 % du temps total de diffusion.
Du côté de Chérie 25, la baisse de la fiction s’est faite au profit des documentaires-magazines. Une poignée de programmes et leurs déclinaisons ont représenté 92 % de cette catégorie sur l’ensemble de la diffusion. Cette croissance s’est faite au détriment de la case du vendredi soir, dédiée à la fiction ces dernières années.
Satellifacts n°6893, 28/07/2025
♦ Plan Culture et ruralité : plus de 280 radios soutenues
Un an après le lancement du plan Culture et ruralité, la ministre de la Culture Rachida Dati en a dressé un bilan le 29 juillet. Parmi les « réussites de ce plan », elle fait état d’un soutien apporté à 282 radios associatives rurales et ultramarines, alors que le gouvernement menaçait de baisser la dotation du Fser en 2025. Rachida Dati s’est engagée à pérenniser le « bonus » accordé à ces radios installées dans les zones rurales ou en outre-mer, qui repose sur une enveloppe supplémentaire, allant jusqu’à 10 % du montant alloué au Fser (35 millions d’euros en 2025).
Satellifacts quotidien, 20/08/2025
