SATEV INFO – septembre 2025
Vie du syndicat, vie des agences
♦ NAO journalistes 2025, signature avenant n°4 à l’accord du 3 juillet 2019 (IDCC 1480)
Les salaires minima des journalistes des agences de presse et les barèmes minima de piges (IDCC 1480) sont revalorisés à compter du 1er septembre 2025. L’avenant n°4 signé et son annexe relative à la grille des nouveaux salaires et barèmes minima des piges vous ont été adressés par mail le 23 juillet dernier.
Pour rappel, les classifications et les salaires minima conventionnels sont à retrouver sur le site internet de la FFAP dans votre espace adhérent.
♦ Save the date : rencontre avec les équipes de NOVO 19 le 6 novembre à 17h00 au SATEV
Une rencontre avec les équipes de NOVO 19 est prévue le jeudi 6 novembre à 17h00 dans les locaux du SATEV. Cette rencontre sera l’occasion d’échanger avec des membres de leur équipe et de découvrir leur ligne éditoriale. La présence de Guénaëlle TROLY, Directrice générale, Rodolphe Guignard, Directeur des contenus de production originale, et Mathilde ESCAMILLA, Directrice des acquisitions est envisagée.
L’événement se tiendra en présentiel au SATEV. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un lien de connexion visio sera mis à votre disposition sur demande.
Afin de nous organiser au mieux, merci de nous confirmer votre présence rapidement à ladresse suivante c.lucet@satev.fr, en précisant si vous participerez en personne ou à distance.
D’autres rendez-vous avec d’autres chaînes ou plateformes sont actuellement en discussion.
♦ Conseils aux sociétés de production
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de deux personnes apportant leurs conseils aux sociétés de production.
- Jérôme Dechesne, gérant de la société Horizon Documentaire
Sa proposition : une externalisation complète de la gestion des obligations de transparence (aux auteurs, aux éditeurs de service et aux sociétés coproductrices)
Tarifs[1] :
– Œuvres régionales : 250 €
– Financement franco-français : 450 €
– Coproductions internationales : 950 €
+15% pour couvrir 5 ans de plus / +10% tous les 5 ans (si exploitation continue)
Son expérience :
– Directeur adjoint puis directeur de l’audiovisuel à la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) entre 2007 et 2013.
– Secrétaire général de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) jusqu’en 2015.
– Délégué général adjoint de l’USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) et d’AnimFrance, deux syndicats majeurs de producteurs audiovisuels, pendant plus de huit années.
Contact : contact@horizondocumentaire.fr ; 06 21 22 43 84
- Irad Sachs (consultant freelance)
Ses propositions en amont de la production :
– Montage financier d’un film
– Négociations deals/contrats
– Trésorerie de production
– Financements complémentaires (CNC, Crédit d’impôt,…)
Ses propositions en aval de la production :
– Audit des comptes de production
– Calcul ou audit de recettes de production
– Audit juridique d’un film
Sa formation : HEC
Son expérience :
– DG de Caméra Lucida (5 ans)
– DG, DAF et co-gérant de la Compagnie des Phares et balises (20 ans au total)
Contact : irad.sachs.pro@gmail.com
♦ Négociation sur la rémunération minimale du réalisateur et sur l’enveloppe minimale de développement
Le 9 septembre dernier, lors d’une réunion de négociation avec les syndicats de salariés, la Scam, la Boucle et la Garrd, les syndicats de producteurs ont présenté des nouvelles propositions :
- Salaire minimum du réalisateur
Les syndicats de producteurs proposent deux niveaux de salaire minimum :
– Un salaire minimum conventionnel de base de 200,00 € bruts / jour (au lieu de 190,00 € dans la précédente proposition) ;
– Un salaire minimum dérogatoire de 150,00 € bruts / jour.
L’application du salaire minimum dérogatoire serait conditionnée à un montant d’ADHN (apport horaire en numéraire du ou des diffuseurs français) inférieur à 60.000,00 €. - Droits d’auteurs pour la rémunération de l’écriture et du développement
– Enveloppe minimale d’écriture (EME)
L’accord du 23 janvier 2023 fixe la rémunération minimale pour l’écriture du dossier de présentation d’une œuvre documentaire à 2.000,00 € bruts HT
– Enveloppe minimale de développement (EMD)
En complément de l’EME déjà négociée et de l’EMR en cours de négociation, les producteurs proposent que lorsque le producteur délégué conclut une convention de développement avec l’éditeur de services pour un projet d’au moins 52’, une rémunération complémentaire soit due à l’auteur ou aux co-auteurs, d’un montant minimum de :
– 1.000,00 € bruts HT pour le séquencier ;
– 2.000,00 € bruts HT pour le scénario ;
ou 3.000,00 € bruts HT en cas de scénario sans commande de séquencier. - Enveloppe minimale de réalisation (EMR)
Dans le cadre de la négociation, les producteurs proposent des enveloppes minimales de réalisation (salaires réalisateur + droits d’auteurs réalisateur) en fonction des financements de l’œuvre réunis par le producteur délégué.
– Périmètre des financements pris en compte
Ce périmètre prendra en compte les financements français pour la production de l’œuvre, dont la liste limitative est la suivante :Apports en numéraires du ou des éditeurs français ;
- Aide sélective et/ou automatique du CNC ;
- Aide des régions et autres collectivités territoriales ;
- Aide à la production de la PROCIREP ;
- Apports en industrie du ou des éditeurs français à hauteur de 50% de leur valeur (au lieu de 33% dans la précédente proposition).
Sera également prise en compte la part revenant au producteur délégué français pour l’aide à la production (TV online) du programme Media.
Sont exclus des financements pris en compte : - Le crédit d’impôt audiovisuel ;
- Les financements étrangers (préventes et coproductions) ;
- Les MG distribution ;
- Les SOFICA ;
- Les financements fléchés (ex : aide Sacem à la musique, aide aux industries techniques…).
– Seuil de déclenchement de l’EMR
Les syndicats de producteurs proposent que l’EMR se déclenche à partir d’un niveau de financements tels que visés ci-dessus de 50.000,00 € horaire (au lieu de 60.000,00 € dans la précédente proposition). Le montant de l’EMR sera fonction du niveau de financement.
La prochaine réunion de négociation est prévue le 10 octobre.
[1] Possibilité d’intégrer dette dépense au budget de production
