SATEV INFO – octobre 2025
Brèves
♦ Coordination d’intimité : trois modules de la certification ouverts à tous
Alors que la formation pour le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Coordinateur d’intimité » va démarrer en octobre, trois de ses modules vont être ouverts à tous, a annoncé la Commission supérieure technique de l’image et du son (CST). Les modules sont les suivants : les fondamentaux de la coordination d’intimité ; le plan de prévention des risques et le cadre légal de la coordination d’intimité ; histoire et représentation des sexualités à l’écran. L’objectif est de permettre aux professionnels de se familiariser avec les enjeux artistiques, techniques ou réglementaires de la coordination d’intimité.
Cette certification a été mise en place avec la CPNEF de l’audiovisuel et est financée par l’Afdas.
Satellifacts n°6911, 17/09/2025
♦ NRJ Group : finalisation de la cession de Chérie 25 à CMA Media
NRJ Group a finalisé le 30 septembre la cession de Chérie 25 (sociétés Chérie HD et STL) à RMC BFM (CMA Media), a annoncé le groupe à la veille du lancement de la chaîne renommée RMC Life, le 1er octobre. Même si l’impact de cette cession sur le résultat net part du groupe 2025 ne pourra être définitivement déterminé que lors de la clôture de cet exercice, le groupe estime, à date, que la cession de la chaîne Chérie 25 devrait avoir un impact positif de l’ordre de 60 millions d’euros.
Satellifacts n°6921, 01/10/2025
♦ Webinaire éco-production et primes financières
Ecoprod a organisé le 2 octobre un webinaire sur les référentiels d’éco-production et les primes financières. Le replay du webinaire est accessible ici.
La Prime RSE+ (qui vise les producteurs de fiction) du CNC a notamment été abordée. Pour plus de renseignement sur la Prime RSE+, cliquer ici.
CL, 13/10/2025
♦ Le droit de synchronisation des extraits musicaux dans le documentaire
La Cour d’appel de Paris le 23 mai 2025 a rendu un arrêt concernant le droit de synchronisation des extraits musicaux dans une œuvre audiovisuelle. La SACEM est seule habilitée à autoriser l’incorporation d’une œuvre musicale sans modification dans une œuvre audiovisuelle, sauf clause expresse contraire. S’agissant d’une simple reproduction mécanique et non d’une adaptation, il n’y a pas lieu à demander l’autorisation spécifique des ayants droit ou de l’éditeur musical dès lors que l’auteur a adhéré à la SACEM et apporté son œuvre en gestion. Le droit de synchronisation n’a pas de fondement juridique et ne se distingue pas du droit de reproduction. Ainsi, la synchronisation de chansons avec des images de l’œuvre documentaire ne porte pas non plus atteinte au droit moral de l’artiste, lequel ne s’y est pas opposé de son vivant, en l’absence de dénaturation desdites chansons.
En conclusion : pour incorporer une œuvre musicale dans une œuvre audiovisuelle sans modification, seule l’autorisation de la SACEM en tant qu’organisme de gestion collective est requise, et non celle des ayants droit de l’auteur.
CL, 13/10/2025
♦ AN / Audiovisuel public : une commission d’enquête pour une « étude approfondie » sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement »
Voir FFAP info n°210 d’octobre 2025
♦ SOFICA : un « outil clé qu’il faut défendre et faire connaître », Gaëtan Bruel, CNC
À l’occasion des 40 ans des SOFICA (Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle), le président du CNC, Gaëtan Bruel, a rappelé leur rôle essentiel dans le financement du cinéma et de l’audiovisuel français. Créées en 1985 et prolongées jusqu’en 2026, les SOFICA offrent une réduction d’impôt de 48 % en échange d’investissements dans la production.
Satellifacts n°6920, 30/09/2025
