SATEV INFO – juin 2025

Institutions (CNC, Ministère de la culture, ARCOM, Audiovisuel public, Europe, etc.)

♦ AN / Audiovisuel public : la réforme effectivement à l’ordre du jour de la session extraordinaire
La réforme de l’audiovisuel public fait bien partie des textes inscrits à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui s’ouvrira le 1er juillet, selon le décret du président Emmanuel Macron publié au Journal officiel le 12 juin. Il revient désormais à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui se réunira le 17 juin à 10h, de fixer les dates d’examen des différents textes dont les députés auront à débattre pendant cette séquence.
L’examen en séance de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle débutera dès le 30 juin, à partir de 14h, au dernier jour de la session ordinaire.
Satellifacts n°6864, 16/06/2025

♦ CNC

Production écoresponsable : les détails de la prime RSE+, mesure incitative du CNC

Le CNC a détaillé, le 18 mai au Festival de Cannes, sa nouvelle prime RSE+ pour des productions écoresponsables, une mesure incitative de 28 000 euros allouée directement aux productions cinématographiques et audiovisuelles (longs métrages, séries, unitaires, feuilletons pour les FIF en priorité) qui atteindront le niveau 2 du référentiel Afnor Spec 2308 sur la production responsable.
Ce référentiel, lancé en mai 2024 et financé à 100% par le CNC, est un guide volontaire de 28 actions réparties sur trois niveaux d’engagement. La prime RSE+ n’est pas un bonus mais un dispositif forfaitaire automatique. Il sera mise en place à partir du 1^er janvier 2026 pour une durée de trois ans. Un tiers certificateur vérifiera l’atteinte du niveau 2 (26 actions à réaliser), et l’attestation de certification devra être déposée au CNC pour déclencher le financement. Cette mesure, qui représente un « changement de paradigme » par l’incitation financière, devrait être validée le 27 juin prochain par le conseil d’administration du CNC.
Satellifacts n°6847, 19/05/2025

Départ du directeur financier Vincent Villette, remplacé par Alexis Goin

Vincent Villette, directeur financier et juridique du CNC depuis janvier 2022, a été nommé secrétaire général de la Cnil. Il a succédé à Louis Dutheillet de Lamothe.
Gaëtan Bruel, président du CNC, a nommé Alexis Goin pour lui succéder. Ce dernier est maître des requêtes au Conseil d’Etat, où il occupait la fonction de responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques depuis mars 2023.
Satellifacts n°6849, 21/05/2025

Gaëtan Bruel pour une « coalition internationale » autour du modèle d’exception culturelle

Gaëtan Bruel, président du CNC, a partagé ses vues lors de la 1re Journée de la création, organisée par le Festival de la Fiction le 27 mai. Il estime que le contexte américain actuel est une opportunité pour la création française et défend le modèle d’exception culturelle. Face aux pressions américaines et aux contestations (MPA, DGA, Netflix), il appelle à une approche « offensive ». L’objectif est de former une coalition européenne et internationale pour étendre ce modèle, déjà efficace en Europe via la directive SMA. Des pays comme la Corée du Sud et le Brésil montrent également de l’intérêt pour des modèles similaires.
Satellifacts n°6855, 02/06/2025

♦ Arcom

Appel à manifestation d’intérêt pour une diffusion TNT en région parisienne

L’Arcom a lancé le 19 mai dernier un appel à manifestation d’intérêt pour de nouvelles chaînes de télévision locales en HD sur la TNT en région parisienne. Les contributions sont attendues avant le 20 juin.
Cette démarche fait suite à l’arrêt récent de BFM Paris et TV Pitchoun Paris IDF, libérant ainsi des ressources de diffusion. Des créneaux sont disponibles sur les multiplex R1 (France Télévisions) et Multi 7. Cependant, l’Arcom met en lumière la question de la viabilité économique des chaînes locales en Île-de-France. La région présente la plus faible réception TNT et une baisse des recettes publicitaires, ce qui pose des défis pour le développement de nouveaux services. Les acteurs intéressés sont invités à présenter leurs projets, incluant leur programmation et leur modèle économique, afin d’évaluer les perspectives de développement de nouvelles chaînes dans cette zone.
Satellifacts n° 6848, 20/05/2025

Directive SMA : conserver « l’ambition et la proportionnalité des obligations » (Martin Ajdari)

Pour sa première prise de parole au Festival de Cannes le 18 mai dernier, Martin Ajdari, le nouveau président de l’Arcom, a souligné le succès de la régulation audiovisuelle française, basé sur l’exception culturelle, l’adaptation et l’efficacité. Concernant la future révision de la directive SMA (2026), il insiste sur l’importance de préserver son ambition et sa proportionnalité. M. Ajdari propose aussi de réexaminer le rôle des plateformes de partage de vidéos en raison de leur poids croissant dans la diffusion et le marché publicitaire, appelant à une harmonisation des règles. Enfin, il appelle à continuer d’explorer les pistes d’amélioration du décret Smad (quotas d’œuvres européennes, accès des producteurs aux données) pour renforcer la cohérence des textes européens.
Satellifacts n° 6848, 20/05/2025

Journée de la création : l’« urgence » à donner de la « visibilité financière » à France TV

« La vitalité de la création audiovisuelle et le rayonnement de nos talents dépendent de la solidité de son modèle économique », a précisé Martin Ajdari, en ouverture de la première Journée de la création française, organisée par l’équipe du Festival de la fiction de La Rochelle le 27 mai. Il souligne la fragilité économique du secteur.
Le financement de la création audiovisuelle est « une des premières missions » de l’audiovisuel public « et cela doit le rester », indépendamment de l’évolution de la gouvernance du secteur, selon Martin Ajdari. Aussi, il juge « urgent » de « donner de la visibilité financière » à France Télévisions afin que le groupe puisse « se projeter dans les transformations nécessaires », comme aux professionnels pour développer leurs projets. Il appelle à « une mobilisation générale » pour « maintenir l’assise de notre tissu créatif ».
L’accompagnement du secteur se fait également à l’échelle européenne, dans la perspective de la révision de la directive SMA. Martin Ajdari insiste sur une « ligne rouge » : l’Arcom s’oppose à une « harmonisation maximale », qui transformerait la directive actuelle en règlement. Il milite pour préserver le principe de subsidiarité en vertu duquel les Etats membres peuvent « calibrer les obligations » selon les caractéristiques de leur marché. Une « tendance plutôt reçue positivement à Bruxelles », d’après ses informations.
Satellifacts n° 6854, 28/05/2025

DAB+ : enquête de la CNRA et du SNRL sur les allotissements ouverts aux radios locales

L’Arcom cherche à identifier les difficultés rencontrées par les radios locales dans le cadre du déploiement du DAB+ (Digital Audio Broadcasting). Un an après la publication de son Livre blanc sur l’avenir de la radio, qui dresse une feuille de route pour accompagner le passage à la diffusion via le numérique terrestre, l’Arcom a sollicité le SNRL (Syndicat national des radios libres) et la CNRA (Confédération nationale des radios associatives) pour travailler sur la planification des couches locales. Pour ce faire, le SNRL et la CNRA ont lancé une enquête flash ouverte jusqu’au 10 juin en ligne visant à identifier des cas problématiques, autrement dit les périmètres des allotissements proposés qui ont ou auraient pu poser un questionnement sérieux à une radio pour se positionner, afin de les faire remonter auprès de l’Arcom.
Satellifacts n° 6855, 02/06/2025

Assises de la radio / Martin Ajdari : une stratégie offensive pour « élargir l’audience »

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a appelé le 5 juin à mettre en place « des stratégies offensives », un an après la publication du Livre blanc sur l’avenir du média dont le plan d’action fixe 2033 comme date cible pour une radio totalement numérique.
La poursuite du déploiement du DAB+ est selon lui, le « seul moyen d’augmenter l’offre dans un contexte de saturation de la bande FM, de garantir l’universalité de la radio (sa gratuité, son accessibilité), de maîtriser la distribution (sans intermédiaires ni captation de revenus ou de données personnelles) ». « Le DAB+ se déploie, gagne du territoire, progresse », fait valoir Martin Ajdari, rappelant que près de 65 % de la population hexagonale (et environ 17 000 communes) sont couvertes par au moins un multiplex DAB+. La proportion est similaire pour les autoroutes (7 000 km sur un total de 11 700 km).
Martin Ajdari a également appelé à « accélérer sur les deux principaux prérequis identifiés dans le Livre blanc ». D’une part, la notoriété du DAB+, encore trop faible. « 28 % des Français ont entendu parler du DAB+, et seuls 11 % savent de quoi il s’agit. Le compte n’y est pas ». Et d’autre part, l’équipement : 25 % des auditeurs sont équipés d’une radio DAB+ et seulement 18 % des détenteurs d’un autoradio. Il a annoncé la création d’un groupe de suivi du Livre blanc de la radio, avec la DGMIC et Ensemble pour le DAB+ dont la première réunion se tiendra avant l’été.
Satellifacts n° 6859, 06/06/2025

♦ Rachida Dati lance ses prochaines priorités : éducation aux images, Europe et IA
Au Festival de Cannes, la Ministre de la Culture, Rachida Dati, a détaillé ses nouvelles priorités.
Elle met l’accent sur l’éducation aux images, avec un objectif de couverture à 100% des élèves dès la rentrée, et souhaite pérenniser le pass Culture.
Face aux pressions américaines et à l’IA, la ministre appelle l’Europe à « serrer les rangs » pour défendre l’exception culturelle. Ses combats européens incluent la préservation de la directive SMA, une meilleure circulation des œuvres européennes, et une application rigoureuse du cadre de l’IA (transparence, rémunération des ayants droit).
Enfin, concernant l’IA, elle insiste sur la nécessité d’une application rigoureuse du cadre européen existant, notamment pour garantir la transparence et la juste rémunération des ayants droit dont les œuvres servent à entraîner les IA. Convaincue que la France est bien placée pour maîtriser ces nouvelles technologies, Rachida Dati a demandé au CNC de lancer un appel à projets pour des résidences dédiées à l’IA, afin d’encourager l’exploration de ses possibilités créatives.
Satellifacts n°6847, 19/05/2025