Les syndicats
Accord mandats distribution entre France Télévisions, TF1 et les organisations professionnelles de producteurs et distributeurs audiovisuels (24 mai 2016)
Conditions de cession des mandats de commercialisation et des droits secondaires des oeuvres relevant de la production indépendante coproduites avec les éditeurs de services pour la mise en oeuvre du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015. Accord Mandats distribution France Télévisions – TF1
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Accord + avenant sur la transparence des comptes et des remontées de recettes dans la production audiovisuelle (19 février 2016)
Le présent accord a pour vocation de décrire les règles relatives à la transparence des comptes de production et des remontées de recettes d’exploitation en matière de production audiovisuelles, qui régissent les relations concluent entre les auteurs, les producteurs, les éditeurs et services de
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Communiqué de presse : charte auteurs / producteurs (21 janvier 2016)
Charte auteurs / producteurs, les noces de coton au Fipa 2016Dans la continuité d’un premier accord conclu en 2012, la Scam, la SRF, Addoc, le Spi, le Satev et l’Uspa ont signé l’an dernier, lors du Fipa, sous le parrainage de Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, une charte des usages professionnels, qui couvre l’ensemble des œuvres audiovisuelles relevant des genres documentaire, grand reportage et reportage.
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Accord entre France Télévisions et les syndicats de production audiovisuelle patrimoniale (10 décembre 2015)
Accord France Télévisions 10-12-15
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Synthèse de l’étude du CSA sur la télévision de rattrapage – Fév 2015
Synthèse étude TVR CSA 02-2015.pdf
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Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences de presse et photographes (2014)
Code de bonnes pratiques 2014 07 15Communiqué de presse
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