Les syndicats
Accord entre le Groupe M6 et les organisations de producteurs (2 février 2017)
Le Groupe M6 a signé un accord avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA jeudi 2 février 2016 au Ministère de la Culture en présence de Mme la Ministre Audrey Azoulay. Cette accord remplace celui signé le 25/11/2008. Accord Groupe M6 – Organisations de producteurs 02-02-17
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Bilan financier 2014 des chaînes payantes (fév 2016)
Bilan financier 2014 chaines payantes fev 2016.pdf
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Avenant à la convention collective de la production audiovisuelle (1er juillet 2016)
Après une négociation d’un an demandée expressément par le Gouvernement, ce nouvel avenant à la convention collective de la production audiovisuelle : Précise le champ d’application de la convention collective, avec notamment l’ajout d’une disposition relative à l’impossibilité d’appliquer la
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Accord relatif à la rémunération des droits d’archives échus (22 juin 2016)
Les syndicats représentant notamment des producteurs de documentaires – le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et le Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) – et treize sources d’archives audiovisuelles françaises et
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Accord groupe TF1 – Producteurs (24 mai 2016)
Accord entre le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels(le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA) qui annule et remplaçe le précédent du 22 octobre 2008. Accord TF1 24-05-16.pdfAvenant n°1 Celui-ci a notamment revu les durées de droit :
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