SATEV

INA – Accord sur la rémunération des archives échues

INA – SATEV Accord rémunération des archives échues 09-07-15

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Synthèse de l’étude du CSA sur la télévision de rattrapage – Fév 2015

Synthèse étude TVR CSA 02-2015.pdf

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Charte des usages documentaire

Charte des usages professionnels 23-01-2015

 

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Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi 1986 modifiée 2013

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Accord documentaire France TV

Accord documentaire France Télévisions 2013-2015

 

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Communiqué du SATEV contre la recommandation de novembre 2013

CP SATEV CSA dec 2013.pdf

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Recommandation de novembre 2013 relative à la diffusion d’images de guerre à la télévision

Recommandation CSA 20 novembre 2013

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