CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE (IDCC 2642)

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Convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642)

La convention collective de la production audiovisuelle est nationale et étendue. Elle s’applique à toute entreprise ayant pour activité principale la production audiovisuelle, notamment les entreprises relevant des codes 5911A et 5911B de la nomenclature NAF, peu important qu’elle soit adhérente ou non à l’une des organisations signataires de la convention collective.

Liste des avenants à la convention collective, intervenus depuis 2015 :

Avenant n°6 relatif à l’encadrement du CDD d’usage, signé le 1er juillet 2016, entré en vigueur le 28 septembre 2016 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA) / en cours d’extension pour les autres entreprises

Avenant n°7 relatifs aux salaires, signé le 30 septembre 2016, entré en vigueur le 1er octobre 2016 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT et de l’USPA), ou le 30 avril 2017 pour les autres entreprises

Annexe 1 « Réalisateurs », signée le 15 février 2017, entrée en vigueur le 24 avril 2017 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA), ou le 16 février 2018 pour les autres entreprises

Avenant n°8 portant diverses modifications et créant la CPPNI, signé le 21 juin 2017, entré en vigueur le 25 août 2017 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA), ou le 21 février 2018 pour les autres entreprises

Avenant n°9 relatifs aux salaires, signé le 7 juillet 2017, entré en vigueur le 1er août 2017 (pour les adhérents du SPECT et de l’USPA) ou le 27 décembre 2017 pour les autres entreprises

Avenant n°10 relatif aux forfaits et aux congés, signé le 20 décembre 2017, entré en vigueur le 1er mars 2018 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA) / en cours d’extension pour les autres entreprises

Avenant n°11 relatifs aux salaires, signé le 4 octobre 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2019 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA)

Avenant n°12 portant sur la modificationde l’assiette de cotisation dédiée à l’hygiène, la sécurité et l’ai de au paritarisme de la branche, signé le 30 septembre 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2019 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA)

Avenant n°13 relatif à la définition de fonction et au salaitre minimum du chef costumier, signé le 31 juillet 2020, entré en vigueur le 1er septembre 2020 (pour les adhérents du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA)