Juridique
Contribution de la Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) à la consultation publique de l’Autorité de la Concurrence portant sur le secteur de l’intelligence artificielle générative (IAG)
Remarques introductivesLa Fédération Française des agences de presse (la « FFAP ») est une union de syndicats professionnels, créée en décembre 1945, dont l’objet statutaire inclut la défense des agences de presse, la représentation de la profession et des intérêts professionnels de ses membres
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Doctrine du FSDP 2022
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Présentation du FSDP 2021
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Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)
Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) sera officiellement créé le 2 décembre 2019. Le collège « médias » comptera 10 postes. Les cotisations annuelles pour les entreprises sont de : CA inférieur à 500 000 € : 50 € CA compris entre 500 000 et 2 M€ : 100 € CA supérieur à 2
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GDCCRF : Bilan étude sur les relations commerciales entre agences de presse et leurs clients médias (01/04/2019)
A la suite de la mobilisation du SAPHIR auprès des services de Bercy et du ministère de la Culture pour les alerter sur les retards de paiement de plusieurs groupes de presse, la Direccte avait été saisie pour vérifier les allégations des agences. Les enquêtes effectuées auprès des agences et des
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Directive droit d’auteur (12 septembre 2018)
Mail de la FFAP aux eurodéputés français le 6 septembre 2018.Mail de la FFAP aux eurodéputés français Lettre cosignée avec les éditeurs de presse et envoyée aux eurodéputés français avant le vote de la directive sur le droit d’auteur du 12 septembre 2018.Lettre aux eurodéputés français
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Rapport Marie Sirinelli – Autorégulation de l’information : comment incarner la déontologie ?
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Audition sur la création d’un conseil de presse : mission Marie Sirinelli – 14 janvier 2014
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