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Le 14 avril, le Sénat a organisé une table ronde "Premier bilan sur l'application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse" à laquelle participait la Fédération française des agences de presse.
Les intervenants
- Laurent LAFON (Président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Jean-Marie CAVADA (Président de l'Institute for Digital fundamental rights - IDFR)
- David ASSOULINE (Vice-président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Jean-Pierre de KERRAOUL (APIG)
- Fabrice FRIES (AFP)
- Alain AUGÉ (SEPM)
- Florence BRAKA (FFAP)
- Laurent BÉRARD-QUELIN (FNPS)
- Augustin NAEPELS (SPIIL) 

Retrouvez la table ronde ICI  


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Le 20 novembre dernier, la Correspondance de la Presse rapportait les propos du directeur général de l’APIG à la suite des accords signés par plusieurs membres de l’Alliance avec Google : « Les agences de presse ne peuvent pas prétendre être titulaires des droits voisins sur nos publications de presse ».

Cette déclaration est difficilement compréhensible. Les agences de presse ne prétendent pas être titulaires du droit voisin sur les publications de presse des éditeurs ; elles sont titulaires du droit voisin sur les contenus qu’elles produisent et qu'elles fournissent aux éditeurs pour leurs publications de presse, contenus massivement repris par Google et ses services.
Editeurs et agences sont donc tous deux titulaires du droit voisin au titre des contenus qu'ils produisent respectivement.

Faut-il vraiment refaire un historique ? Avant que la Commission européenne ne mette son projet de directive sur la table, le législateur français proposait dès 2016 la création d’un droit voisin pour les agences de presse. Et c’est après trois ans de lutte, que nous sommes parvenus, tous ensemble, à obtenir ce droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs.


Dans sa récente interview à La Correspondance de la Presse, le président du SEPM, Alain Augé a rappelé que Google devait « payer des droits voisins à tous les ayants droit », en ce compris, les « agences de presse ».

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce rappel par le Président d’un des plus puissants syndicats d’éditeurs. Le droit voisin des agences de presse est inscrit en toutes lettres dans la loi du 24 juillet 2019 et ce droit a été rappelé dans la décision de l’Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 ainsi que dans la décision de la Cour d’appel du 8 octobre dernier.

Au-delà des positions de principe, certains éditeurs sont pourtant prêts à conclure avec Google des accords sur des droits qu’ils n’ont pas : les droits voisins des agences de presse.