Actualités FFAP

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L'Autorité de la Concurrence a publié sa décision faisant droit aux demandes de mesures conservatoires réclamées par deux syndicats d'éditeurs et l'AFP dans le cadre de leur saisine pour abus de position dominante.
La FFAP a réagi aussitôt en se félicitant de cette décision.


1) Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
>> Voici la fiche à télécharger pour les contacts : Les mesures de soutien et les contacts   

2) Audiens se mobilise

Pour accompagner ses publics, le groupe de protection sociale déploie des solutions auprès des employeurs et des particuliers, qu’ils soient salariés permanents, artistes et techniciens du spectacle, journalistes rémunérés à la pige ou retraités. Afin d'accompagner les entreprises, et dans le respect du versement des prestations aux salariés, Audiens propose aux structures affectées par la crise d’étudier leurs difficultés dans le règlement des cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé, et congés spectacles. Un formulaire disponible en ligne (format PDF) permet à toute entreprise d'effectuer une demande de délai de paiement via la messagerie de son espace sécurisé. Le groupe s’engage à ne pas appliquer de majoration de retard.


Les députés ont voté sur la base d’informations erronées

La Fédération Française des Agences de Presse est surprise et choquée du rejet par l’Assemblée nationale, de l’article 10 sexies nouveau du PLF, visant à rétablir le taux réduit de TVA de 5,5% pour les agences de presse.

Par deux fois le Sénat a voté cette réduction : en 2018, puis le 22 novembre dernier. Mais l’assemblée vient de la rejeter, à l’initiative du député Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des Finances.

Que dit le député Joël Giraud, pour justifier ce rejet ?