Les députés ont voté sur la base d’informations erronées

La Fédération Française des Agences de Presse est surprise et choquée du rejet par l’Assemblée nationale, de l’article 10 sexies nouveau du PLF, visant à rétablir le taux réduit de TVA de 5,5% pour les agences de presse.

Par deux fois le Sénat a voté cette réduction : en 2018, puis le 22 novembre dernier. Mais l’assemblée vient de la rejeter, à l’initiative du député Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des Finances.

Que dit le député Joël Giraud, pour justifier ce rejet ?

Le 31 janvier 2019, la FFAP signait avec les partenaires sociaux un accord de branche fixant un niveau obligatoire de garanties minimales de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au profit de chaque salarié d’agence (hors pigistes et intermittents) d’ici le 1^er janvier 2020.

Le groupe Audiens, partenaire historique du secteur de la presse, propose désormais un régime de prévoyance dédié aux agences de presse, qui permet à celles-ci de se mettre en conformité avec l’accord de branche, et de profiter d’un tarif concurrentiel.

La FFAP se réjouit du vote cet après-midi par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse.

Avec ce vote conforme, rendu possible grâce à une volonté commune de la part des sénateurs, des députés et du ministre de la Culture d’aboutir vite, la France est le premier pays à transposer l’article 15 de la directive sur les droits d’auteur.

Cette victoire offre aux agences de presse, aux éditeurs et à leurs journalistes, les moyens de continuer à produire et à diffuser des informations respectant les règles déontologiques de la profession, dans un contexte marqué par la prolifération des fake news et du complotisme.

Après plus de deux ans et demi de négociation, la Fédération française des agences de presse (FFAP), la CFDT et la CGT ont signé ensemble, début juillet, un accord révisant classification, salaires minima et barème de piges pour les journalistes employés par des agences de presse.