Actualités FFAP

La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) adresse 10 propositions aux candidats à l’élection présidentielle pour défendre les agences de presse françaises


Lundi 27 février 2017

  • France Culture évoque la tribune à paraître dans Libération, des collectifs de photographes, agences photo et agences de presse pour dénoncer l'inaction politique en matière de photographie. Ecouter

  • On parle du SAPHIR dans Mind, à propos des droits de publication des photos sur le numérique. Mind : article droits photos


Le mois de Novembre a été l'occasion inédite pour les agences de photographies et les collectifs de photographes indépendants ou appartenant à des syndicats, de se réunir afin d'évoquer ensemble les retards de paiement insupportables que nous imposent certains titres et groupes de presse.

La loi de modernisation de l’Economie du 4 août 2008 impose un raccourcissement des délais de paiement, des pénalités et amendes administratives, et des sanctions pénales.


Voici la disposition qui permet à certaines PME (selon critères) de déposer les comptes au greffe où n'apparaît uniquement que le bilan pas le compte de résultat.

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007042 


Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis sur les crédits Presse dans le cadre du PLF 2017 soutient les revendications de la Fédération Française des Agences de Presse, auditionnée le 13 septembre dernier

Pour la création d’un droit voisin pour les éditeur de presse étendu aux agences de presse :

« (…) je tiens aussi à alerter le Gouvernement sur la nécessité de saisir la « fenêtre de tir » ouverte par la Commission européenne pour inclure les agences de presse dans le champ des réflexions menées sur le partage de la valeur créée par la production et la circulation de l’information sur internet. (…)

Sur le taux de TVA :

Les agences de presse sont aujourd’hui les seuls acteurs du secteur de la presse pour lesquels le taux de TVA a augmenté (pour être porté à 10 %), dans un contexte de dégradation très forte de leur situation économique qui pourrait menacer le traitement de l’information et son pluralisme.

Or il se trouve que, là encore, l’année 2016 pourrait fournir au Gouvernement une occasion de revoir à la baisse ce taux de TVA, (…)

En savoir plus : http://www.virginiedubymuller.fr/2016/11/examen-en-commission-des-credits-presse-de-la-mission-medias-livre-et-industries-culturelles/