AccueilarrowLes syndicatsarrowSATEVarrowActualitésarrowLes organisations d’auteurs et de producteurs s’engagent sur une rémunération minimale pour l’écriture documentaire (23/01/2023)
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Signature accord auteurs producteurs

Les organisations professionnelles d’auteurs (Scam, Garrd, La Boucle documentaire) et les syndicats de producteurs (Satev, Spect, Spi, Uspa) ont signé aujourd’hui un accord professionnel qui entérine pour la première fois les bases d’une rémunération minimale pour l’écriture d’un projet documentaire.

Cet accord concerne plus précisément l’écriture des dossiers de présentation d’œuvres documentaires. Il consacre le principe d’une rémunération minimale pour les auteurs et autrices de 2 000 € brut dont 1 000 € définitivement acquis quel que soit le financement obtenu auxquels s’ajoutent 1 000 € complémentaires dès lors que le producteur cumule 6 000 € de financement dédié à l’œuvre quelle qu’en soit la provenance (aide CNC automatique ou non, préachat, Procirep, collectivités locales …).

Porté par toutes les organisations représentatives du documentaire, il s’agit du premier accord en faveur d’une rémunération minimale pour l’écriture d’une œuvre audiovisuelle, signé sous l’égide de l’ordonnance du 12 mai 2021 qui transpose la directive du 17 avril 2019.

Il est le fruit d’un dialogue constructif entre tous les intervenants du processus de création d’un documentaire, afin d’améliorer les pratiques dans ce secteur de la production audiovisuelle et de réaffirmer le lien central entre l’auteur et le producteur. Il confirme à ce titre le professionnalisme et le dynamisme qui l’anime au seuil d’une année qui lui sera consacrée.

Les signataires saluent l’engagement du CNC sur ce dossier et se réjouissent de l’entrée en vigueur de cet accord, qui consacre l’attachement de chacune des parties au genre documentaire.

 Paris le, 23 janvier 2023

 

Communiqué : Accord auteurs-producteurs rémunération minimale 23-01-2023

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