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SATEV - SPECT

Le SATEV et le SPECT s’élèvent contre le projet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, visant à interdire à la télévision, comme sur les réseaux sociaux, la diffusion d’images non floutées de policiers en opération.

Déjà en début d’année, le sénateur LR de l’Hérault, Jean-Pierre Grand avait déposé des amendements à la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet, visant à modifier l’article 226-1 du code pénal relatif à l'atteinte à la vie privée en y insérant l'interdiction de filmer les forces de l'ordre dans les lieux publics, rendant ce type de délit punissable d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende. Un autre amendement proposait de punir de 15 000 euros d'amende toute diffusion d'images de policiers, militaires et douaniers « lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé ».

Au mois de mai dernier, c’est Eric Ciotti qui déposait une proposition de loi dans le même sens, visant à compléter la loi de 1881 sur la liberté de la presse, afin de sanctionner d’une amende de 15 000 euros et d’un an d’emprisonnement « toute diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le support de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agences de douanes ».

Au nom des agences de presse et adhérents des deux syndicats, nous condamnons fermement ces déclarations et tentatives de modifications des dispositions pénales, que nous considérons comme liberticides. Les forces de l’ordre agissent en tant que service public, ce qui est fondamental dans notre République. Demain, faudra-t-il également dissimuler les visages des postiers ou des personnels des hôpitaux ?

Comme le rappelait le sénateur centriste Loïc Hervé devant ses pairs le 18 février dernier, le Défenseur des droits a réaffirmé que « les policiers en opération de maintien de l’ordre ne peuvent dissimuler leurs visages. Ils doivent être reconnaissables, le port de la cagoule doit être strictement encadré et le numéro de matricule être visible, afin que personne ne puisse se réfugier derrière l’anonymat ».

Une circulaire du ministère de l’Intérieur datant du 23 décembre 2008, précise ainsi qu’en mission, un membre des forces de l'ordre – policier comme gendarme – ne peut s'opposer à l'enregistrement, « qu'elle soit le fait d'un journaliste ou d'un simple particulier ». Il lui est également interdit « d'interpeller pour cette raison la personne effectuant l'enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l'enregistrement on son support ».

Les seules exceptions prévues par cette circulaire concernent les fonctionnaires des services spécialisés de la force d’intervention de la police nationale, ceux de la lutte contre le terrorisme et de contre-espionnage. Il va sans dire que nous les respectons.

Nous restons donc vigilants et ne permettrons pas que la liberté d’informer soit bafouée.

Paris, le 17 septembre 2020

 

Communiqué : SATEV-SPECT Projet Darmanin 17-09-20

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