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Directive sur le droit d’auteur : la production française salue une nouvelle étape essentielle dans la régulation du marché numérique 

L’ensemble des organisations représentant la production française, tant cinématographique qu’audiovisuelle, salue le vote du Parlement européen approuvant définitivement la directive sur le droit d’auteur, ce mardi 26 mars. Après une campagne sans précédent de la part des géants américains destinée à remettre en cause ce texte par tous les moyens, y compris en faisant circuler des informations mensongères, ce vote est un acte courageux et historique de la part du Parlement européen.

Avec l’adoption de cette directive, l’Europe ouvre en effet la voie à une vraie régulation des plateformes, à rebours de la culture du laisser-faire et du pillage de la création qui a prévalu jusqu’à présent. En généralisant le modèle français de protection des créateurs et en instaurant des obligations proportionnées qui confirment la responsabilité des plateformes de partage en ligne lorsqu’elles utilisent des œuvres protégées par le droit d’auteur, cette directive va par ailleurs assurer un meilleur partage de la valeur et une lutte accrue contre le piratage, en mettant fin à l’enrichissement exclusif de moteurs de recherche ou de réseaux sociaux grâce aux contenus qu’ils diffusent.

Le vote de la directive sur les services de médias audiovisuels survenu le 14/11/2018 avait déjà commencé à responsabiliser ces acteurs quant aux contenus menaçant l’ordre public. Avec ce nouveau texte, c’est désormais de la propriété intellectuelle dont ils devront se préoccuper.

Ce vote offre à voir une Europe courageuse, protectrice et exemplaire qui va inspirer de nombreux pays dans les années qui viennent. Ce choix ferme d’une régulation mesurée, car tenant compte aussi des garanties de liberté d’expression et de protection des personnes, est au cœur de l’esprit européen. A deux mois d’élections européennes aux résultats incertains, la production cinématographique et audiovisuelle française remercie les parlementaires européens pour ce vote historique, et les pouvoirs publics français, en particulier le ministère de la culture, pour leur mobilisation inébranlable.

Communiqué de presse droit dauteur 26-03-19

 

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