L’Autorité de la Concurrence : du renoncement à l’abdication
Le Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) est profondément choqué par l’avis rendu par l’Autorité de la Concurrence le 21 février dernier dont l’objectif est de casser la législation et la réglementation françaises alors qu’elles ont permis de préserver et de développer la création française.
Comme si cela ne suffisait pas, l’Autorité de la Concurrence exhorte les pouvoirs publics à modifier la réglementation unilatéralement en faisant fi des discussions à venir : « [L’Autorité] propose d’adapter dans le sens des observations qui précèdent, sans attendre l’intervention de la loi, les dispositions (…) du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. »
Comment ne pas être choqué par une telle injonction, alors que :
- Un projet de loi, annoncé par le ministre de la Culture Franck Riester, doit refonder la loi de 1986 dans un cadre démocratique, de dialogue, de concertation, avant son adoption par la représentation nationale.
- Ce projet de loi doit transposer la directive SMA, négociée de haute lutte à Bruxelles et porteuse d’avancées essentielles pour le secteur audiovisuel, avancées que l’Autorité de la Concurrence minimise.
- Les organisations professionnelles de producteurs ne cessent de discuter et de négocier des accords avec les diffuseurs, répondant ainsi à une demande forte de l’exécutif depuis dix ans, afin d’adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur.
Ce rapport est un renoncement à toute la politique de la France, phare parmi les nations de l’exception culturelle, de la diversité de la création et du pluralisme grâce à un tissu de producteurs indépendants dynamiques et au respect du droit d’auteur ; c’est une abdication devant les rouleaux-compresseurs des plateformes étrangères auxquelles on veut offrir l’Europe sur un plateau.
Christian Gerin, Président
CP Avis Autorité de la Concurrence 26-02-19
Avis de l'Autorité de la Concurrence 21-02-19
