Taxe sur les plateformes vidéo : Une avancée importante pour la création audiovisuelle et cinématographique
Les organisations professionnelles du secteur de l’audiovisuel expriment leur grande satisfaction à la suite du vote à l’Assemblée nationale de la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo sur internet, dans le cadre du projet Loi de Finances 2017.
Elles remercient l’ensemble des députés qui ont œuvré à ce projet, notamment Mme Karine Berger, M. Bruno Le Roux, M. Pierre-Alain Muet, M. Marcel Rogemont, M. Yann Galut et M. Michel Herbillon, ainsi que la rapporteure générale du budget Mme Valérie Rabaud.
Cet amendement permettra d’assurer une équité fiscale entre les acteurs de la vidéo physique et les services de médias audiovisuels en ligne mettant à disposition les œuvres à titre onéreux ou gratuit. En étendant cette contribution à des plateformes établies à l’étranger mais à destination du public français, il harmonise aussi les conditions quel que soit le pays d’origine et permet de lutter contre l’optimisation fiscale mise en place par certaines plateformes.
Cette mesure est indispensable pour moderniser le dispositif de financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Elle constitue une avancée significative vers une convergence plus grande de tous les acteurs, historiques ou nouveaux entrants, qui diffusent des œuvres. Elle acte une nécessaire participation des plateformes internet au financement des œuvres qu’elles diffusent, et donc contribue à la modernisation impérative du financement de la création à l’heure du numérique.
Cette taxe s’inscrit donc dans un principe d’équité, celui d’une contribution effective de tous les acteurs diffusant des œuvres, permettant ainsi de garantir et de consolider l’exception culturelle. C’est sur ce principe seul que nous protègerons et pérenniserons une création française et européenne ambitieuse et renouvelée.
SATEV, SPECT, SPI, SPFA, USPA
Paris, le 7 décembre 2016
