Communiqué du SATEV sur la validation des accords interprofessionnels signés le 24 mai 2016 sous l’égide de la ministre de la Culture et de la Communication
Réuni en bureau élargi exceptionnel, le 1er juin à 9H15, le SATEV a validé les deux accords interprofessionnels signés le 24 mai dernier, qui lui étaient soumis :
- Celui relatif aux conditions de cession des mandats de commercialisation et des droits secondaires des œuvres relevant de la production indépendante coproduites avec les éditeurs de services pour la mise en œuvre du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015, a été adopté à l’unanimité ;
- Celui avec le Groupe TF1, relatif à ses investissements dans la production audiovisuelle patrimoniale, été adopté à l’unanimité moins deux abstentions.
Paris, le 2 juin 2016
