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Le groupe TF1, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPFA et l'USPA, signent un nouveau partenariat en faveur de la création audiovisuelle française.

Le groupe TF1 et le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA sont très heureux d'annoncer la signature, ce jour à 12h30 au Ministère de la Culture et de la Communication, et en présence de Madame le Ministre, d’accords constituant une avancée significative entre les différents acteurs de la filière audiovisuelle de création française.

Pour la première fois, l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des producteurs et distributeurs audiovisuels et le groupe TF1 sont convenus des éléments suivants :

  • Le groupe TF1 renouvelle, par cet accord, son engagement en faveur de la création d’œuvres patrimoniales pour une durée de 4 ans, à hauteur de 12,5% de son chiffre d’affaires publicitaire net éditeur.
  • La part des investissements du groupe TF1 consacrée aux œuvres relevant de la production dite « dépendante » est désormais portée à 36%, dont :
  • Un couloir plafonné à 26% est réservé aux filiales du groupe TF1,
  • Le différentiel de 10% représente une « zone de souplesse » permettant à TF1 d’obtenir, dans des conditions encadrées par l’accord, des droits plus étendus (linéaires et non linéaires) auprès de sociétés de production capitalistiquement indépendantes.
  • La part des investissements du groupe TF1 consacrée aux œuvres relevant de la production dite « indépendante » est de 64%. L’accord porte sur un aménagement de la durée des droits acquis auprès de sociétés de production dans lesquelles le groupe TF1 ne détient pas de part du capital. A cela s’ajoute notamment une optimisation  de l’exploitation des droits non linéaires.
  • Les parties se sont également accordées pour définir les conditions d’attribution des mandats de commercialisation de l’ensemble des œuvres indépendantes.
  • Le groupe TF1 bénéficiera également, dans certaines conditions, d’un accès plus favorable aux parts de coproduction et au droit à recettes.
  • L'engagement du groupe TF1 dans la création se traduit également par la garantie d’allouer une part de 75% de ses investissements à la production inédite, ainsi que par l’engagement d’une prise en charge d’une quote-part renforcée des dépenses d'écriture et de développement.

Ces accords, qui scellent un nouveau partenariat entre le groupe TF1 et la profession, s’inscrivent dans un contexte de transformation du paysage audiovisuel, marqué notamment par l’évolution des technologies et des usages du public.

Ils ont pour ambition de permettre à l’ensemble des parties de relever les nouveaux défis du secteur, de soutenir la diversité de la création audiovisuelle et d'envisager, pour chacune d'entre elles, un meilleur équilibre économique.

 

CP_Accord_Partenariat_Création_Audiovisuelle_Française_24052016_vf.pdf

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