Fruit d'une concertation engagée depuis janvier 2015 sous l'égide du Ministère de la Culture, le présent accord a pour vocation de décrire les règles relatives à la transparence des comptes de production et des remontées de recettes d'exploitation en matière de production audiovisuelles, qui régissent les relations concluent entre les auteurs, les producteurs, les éditeurs et services de télévision et les distributeurs de programmes audiovisuels.
