Dans sa récente interview à La Correspondance de la Presse, le président du SEPM, Alain Augé a rappelé que Google devait « payer des droits voisins à tous les ayants droit », en ce compris, les « agences de presse ».

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce rappel par le Président d’un des plus puissants syndicats d’éditeurs. Le droit voisin des agences de presse est inscrit en toutes lettres dans la loi du 24 juillet 2019 et ce droit a été rappelé dans la décision de l’Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 ainsi que dans la décision de la Cour d’appel du 8 octobre dernier.

Au-delà des positions de principe, certains éditeurs sont pourtant prêts à conclure avec Google des accords sur des droits qu’ils n’ont pas : les droits voisins des agences de presse.

La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP), le SAPHIR, le SAPIG et le SATEV se félicitent de la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient de condamner clairement Google.

La Cour d’appel réaffirme que les agences de presse doivent percevoir de la part de la plateforme américaine, une juste rémunération pour la reprise de leurs dépêches, photos ou vidéos.

L'Autorité de la Concurrence a publié sa décision faisant droit aux demandes de mesures conservatoires réclamées par deux syndicats d'éditeurs et l'AFP dans le cadre de leur saisine pour abus de position dominante.
La FFAP a réagi aussitôt en se félicitant de cette décision.

Les députés ont voté sur la base d’informations erronées

La Fédération Française des Agences de Presse est surprise et choquée du rejet par l’Assemblée nationale, de l’article 10 sexies nouveau du PLF, visant à rétablir le taux réduit de TVA de 5,5% pour les agences de presse.

Par deux fois le Sénat a voté cette réduction : en 2018, puis le 22 novembre dernier. Mais l’assemblée vient de la rejeter, à l’initiative du député Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des Finances.

Que dit le député Joël Giraud, pour justifier ce rejet ?

La FFAP se réjouit du vote cet après-midi par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse.

Avec ce vote conforme, rendu possible grâce à une volonté commune de la part des sénateurs, des députés et du ministre de la Culture d’aboutir vite, la France est le premier pays à transposer l’article 15 de la directive sur les droits d’auteur.

Cette victoire offre aux agences de presse, aux éditeurs et à leurs journalistes, les moyens de continuer à produire et à diffuser des informations respectant les règles déontologiques de la profession, dans un contexte marqué par la prolifération des fake news et du complotisme.

La Fédération Française des Agences de Presse se réjouit du vote par le Sénat cet après-midi de la création d’un droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs de presse. 

Communiqué de presse : Remise du rapport de Laurence Franceschini au CSPLA

Paris, le 14 février 2018

La Fédération française des agences de presse (FFAP) qui regroupe trois syndicats (SAPHIR, SAPIG et SATEV) se félicite des conclusions du rapport remis hier par Laurence Franceschini au CSPLA, pour la création d’un droit voisin pour les agences de presse et remercie chaleureusement son auteur pour son argumentation claire et sans détours.

Aux deux principales questions posées dans la lettre de mission concernant d’une part, la protection par le droit voisin des éléments intégrés dans une publication (comme les snipets et les photographies) et d’autre part, l’intégration des agences de presse dans le champ d’application du droit voisin discuté à Bruxelles dans le cadre de la révision de la directive droit d’auteur, Laurence Franceschini a répondu par l’affirmative.