AccueilarrowLa FFAParrowActualitésarrowCommuniqué : La FFAP signe un accord de principe avec Google sur la rémunération du droit voisin des agences de presse (1er août 2022)

Lors du Salon du Livre 2003, l’Observatoire de l’Image décernait son prix Déclic à Luc Delahaye photographe de l’agence Magnum, pour son travail de portraits dans le métro parisien, publié chez Phaidon sous le titre L’Autre. Sur les 90 personnes photographiées à leur insu, une a porté plainte. Le TGI de Paris l’a débouté le 2 juin dernier, faisant valoir d’une part : (…) "que si toute personne dispose sur son image et sur son utilisation qui en est faite d’un droit exclusif lui permettant de s’opposer à sa captation et à sa reproduction sans son autorisation, ce droit n’est pas absolu et cède, notamment devant le droit à l’information, droit fondamental, protégé par l’article 10 de la CEDH (…) et d’autre part, que la photographie représentant le demandeur ne montre pas celui-ci dans une situation dégradante (…) qu’il ne verse aucune pièce susceptible d’établir la réalité du préjudice qu’il allègue".

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