Le 20 novembre dernier, la Correspondance de la Presse rapportait les propos du directeur général de l’APIG à la suite des accords signés par plusieurs membres de l’Alliance avec Google : « Les agences de presse ne peuvent pas prétendre être titulaires des droits voisins sur nos publications de presse ».
Cette déclaration est difficilement compréhensible. Les agences de presse ne prétendent pas être titulaires du droit voisin sur les publications de presse des éditeurs ; elles sont titulaires du droit voisin sur les contenus qu’elles produisent et qu'elles fournissent aux éditeurs pour leurs publications de presse, contenus massivement repris par Google et ses services.
Editeurs et agences sont donc tous deux titulaires du droit voisin au titre des contenus qu'ils produisent respectivement.
Faut-il vraiment refaire un historique ? Avant que la Commission européenne ne mette son projet de directive sur la table, le législateur français proposait dès 2016 la création d’un droit voisin pour les agences de presse. Et c’est après trois ans de lutte, que nous sommes parvenus, tous ensemble, à obtenir ce droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs.
Dans une lettre adressée à l’AFP, il y a deux mois, Jean-Marie Cavada, qui a œuvré en qualité de shadow-rapporteur de la directive, écrivait ceci :
« Il est très clair que la volonté du législateur européen a bien été que les éditeurs soient rémunérés au titre du droit voisin pour leurs contenus propres et que les agences de presse, nonobstant le fait qu’elles ne soient pas éditeurs, soient rémunérées pour leurs contenus intégrés ou non aux contenus des éditeurs, dès lors qu’ils sont repris ou affichés sur ces plateformes ».
La ministre de la Culture, le 30 septembre dernier déclarait pour sa part :
« Les agences de presse doivent avoir les moyens de poursuivre leur mission et conserver leur rôle de référence pour toute la profession. Il est donc indispensable que leurs droits voisins, désormais reconnus au niveau européen et par la loi française, soient effectivement appliqués. Aucun acteur, quelle que soit sa taille ou sa nationalité, ne doit pouvoir s’affranchir des règles de partage équitable de la valeur qui garantissent une juste rémunération à ceux qui produisent l’information ».
La loi a créé un droit voisin pour les éditeurs de presse et pour les agences de presse. Il n’y a pas un droit voisin supérieur à l’autre, ni un droit voisin qui devrait se substituer à un autre.
La FFAP a écrit à plusieurs reprises à l’Alliance pour discuter de la mise en place de ce droit voisin. Ces courriers sont restés lettres mortes. Nous ne pouvons pas obliger l’Alliance à nous répondre, en revanche, nous ne laisserons pas bafouer les droits de nos agences de presse.
Florence Braka, directrice générale
