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Dans sa récente interview à La Correspondance de la Presse, le président du SEPM, Alain Augé a rappelé que Google devait « payer des droits voisins à tous les ayants droit », en ce compris, les « agences de presse ».

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce rappel par le Président d’un des plus puissants syndicats d’éditeurs. Le droit voisin des agences de presse est inscrit en toutes lettres dans la loi du 24 juillet 2019 et ce droit a été rappelé dans la décision de l’Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 ainsi que dans la décision de la Cour d’appel du 8 octobre dernier.

Au-delà des positions de principe, certains éditeurs sont pourtant prêts à conclure avec Google des accords sur des droits qu’ils n’ont pas : les droits voisins des agences de presse.

Comme l’a rappelé la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, lors des tables rondes organisées par la FFAP le 30 septembre dernier : « Les agences de presse doivent avoir les moyens de poursuivre leur mission et conserver leur rôle de référence pour toute la profession. Il est donc indispensable que leurs droits voisins, désormais reconnus au niveau européen et par la loi française, soient effectivement appliqués. Aucun acteur, quelle que soit sa taille ou sa nationalité, ne doit pouvoir s’affranchir des règles de partage équitable de la valeur qui garantissent une juste rémunération à ceux qui produisent l’information ».

Si les agences de presse sont la partie moins visible de la chaîne de l’information, elles n’en constituent pas moins le premier maillon. Deux tiers des informations diffusées proviennent des agences de presse (texte, photos, audio et vidéo confondues). Ce socle de l'information ne peut être fragilisé, il en va de la survie de la filière comme de la qualité d’une information libre et indépendante.

La loi a créé un droit voisin pour les éditeurs de presse et pour les agences de presse. Il n’y a pas un droit voisin supérieur à l’autre, ni un droit voisin qui devrait se substituer à un autre.

La FFAP ne laissera ni Google et ses services associés utilisant massivement les contenus des agences de presse, ou demain d’autres plateformes, ni les éditeurs, spolier les droits légitimes des agences de presse qui sont, comme l’a encore rappelé la ministre « à la source de tous les processus éditoriaux. »

La FFAP ne laissera personne détourner ou soustraire les droits de ses agences au profit de quiconque. 

Christian Gerin, Président

CP FFAP Droits voisins 19-11-2020

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