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La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP), le SAPHIR, le SAPIG et le SATEV se félicitent de la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient de condamner clairement Google.

La Cour d’appel réaffirme que les agences de presse doivent percevoir de la part de la plateforme américaine, une juste rémunération pour la reprise de leurs dépêches, photos ou vidéos.

Pour rappel, Google contestait la décision de l’autorité de la concurrence lui enjoignant notamment de négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse pour l’exploitation de leurs contenus, selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires.

La décision de la Cour d’appel est claire : les agences de presse bénéficient d’un droit voisin tel que défini dans la loi du 24 juillet 2019 et Google n’est pas au-dessus des lois.

Google doit donc se mettre autour de la table et discuter de bonne foi avec toutes les agences de presse qui ont d’ores et déjà confié leur mandat à la FFAP pour négocier.

La FFAP remercie chaleureusement l’AFP pour son engagement dans ce combat.

Christian Gerin, président

CP Google condamné à négocier 08-10-2020

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