AccueilarrowLa FFAParrowActualitésarrowUN DROIT VOISIN POUR LES AGENCES DE PRESSE (5 juillet 2016)

La FFAP se réjouit du vote cet après-midi par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse.

Avec ce vote conforme, rendu possible grâce à une volonté commune de la part des sénateurs, des députés et du ministre de la Culture d’aboutir vite, la France est le premier pays à transposer l’article 15 de la directive sur les droits d’auteur.

Cette victoire offre aux agences de presse, aux éditeurs et à leurs journalistes, les moyens de continuer à produire et à diffuser des informations respectant les règles déontologiques de la profession, dans un contexte marqué par la prolifération des fake news et du complotisme.

Face à la domination écrasante des plateformes Internet, ce rééquilibrage du partage de la valeur par l’instauration d’un droit voisin au bénéfice des agences et des éditeurs de presse, est en effet essentiel pour maintenir vivant le secteur de la presse et redynamiser l’emploi des journalistes.

Ce texte n’est certes pas parfait car il a dû s’aligner sur certaines dispositions de la directive, comme la durée de protection qui n’est que de deux ans, alors qu’elle est de 50 ans pour les autres bénéficiaires du droit voisin.

Cependant, nous sommes conscients des pressions et des contraintes qui ont pesé sur les parlementaires et apprécions d’autant plus les précisions importantes apportées à l’article 3 pour les agences de presse.

Aujourd’hui, ce droit voisin a le mérite d’exister et nous ne doutons pas que le texte évoluera dans l’avenir.
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à ce succès, en particulier le sénateur David Assouline, qui le premier a porté ce projet pour les agences de presse, il y a tout juste trois ans.

Kathleen Grosset, présidente

Communiqué : Droits voisins : une grande victoire !

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