AccueilarrowLa FFAParrowActualitésarrowCOMMUNIQUE DE PRESSE : DROIT D'AUTEUR EUROPEEN (5 juillet 2018)

La presse française déplore le vote du Parlement européen et appelle le Conseil à soutenir la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Le Parlement européen a refusé aujourd’hui de donner mandat au député Axel Voss pour commencer les négociations en trilogue avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

L’ensemble de la presse française, représentée par le SPQN, l’UPREG, le SPHR, le SEPM et la FNPS et des agences de presse françaises, représentées par la FFAP, déplorent cette occasion manquée par les députés européens d’adopter une position forte en faveur de la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Quatre commissions parlementaires avaient pourtant envoyé un message clair et ferme : la presse de métier doit être protégée dans son rôle pour le débat démocratique.

Le droit voisin ne doit pas être enterré. Il donnera à tous les éditeurs, quelle que soit leur taille, les moyens de pérenniser leur modèle économique en ligne. Il reconnaîtra en effet aux éditeurs et aux agences de presse, le statut juridique dont jouissent déjà la musique, le cinéma, les producteurs audiovisuels et les radiodiffuseurs, permettant ainsi à la presse européenne de faire valoir ses droits. Il encouragera aussi les entreprises qui souhaitent réutiliser et monétiser les contenus des éditeurs et des agences de presse à négocier des licences, comme ce fut toujours le cas pour la presse papier, tout en préservant le droit des internautes de partager des liens.

La presse française condamne à nouveau les actions bruyantes et trompeuses des détracteurs du droit d’auteur, qui se sont livrés à une véritable campagne de désinformation en ligne. En soutenant le droit voisin, les députés soutiendront la liberté de la presse, les investissements des éditeurs et des agences de presse dans la qualité éditoriale et la lutte contre les fausses nouvelles. Contrairement à ce qui est outrageusement prétendu par les opposants radicaux à la propriété intellectuelle, c’est en protégeant la création dans l’ère numérique que l’Europe sauvera Internet.

Les éditeurs français et les agences de presse poursuivront donc leurs actions en faveur du droit voisin auprès des députés européens dans les semaines à venir, avant que le texte ne soit voté en septembre. Ils comptent également sur le soutien du Conseil de l’UE pour défendre la création d’un droit voisin européen et saluent les efforts déployés en ce sens par le Gouvernement français. Ils remercient les députés français, tant au niveau européen, qu’au niveau national (PPL Mignola) pour leur mobilisation en faveur de la création d’un droit voisin pour la presse.

 

Paris, le 5 juillet 2018

CP Droit d’auteur européen 05-07-18

 

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