La Cour d’appel de Paris a rendu une décision importante le 12 septembre dernier dans l’affaire qui opposait le producteur du documentaire "Etre et Avoir" à l’auteur des illustrations pédagogiques affichées au mur de la classe, qui avait intenté une action en contrefaçon contre le producteur, pour avoir capté, sans son autorisation, les affiches pédagogiques, et qui avait obtenu gain de cause en première instance.
La Cour d’appel l’a débouté au motif que la représentation accessoire d’une œuvre se situe en dehors du monopole de l’auteur et qu’en outre il "ne peut être fait grief au producteur de ne pas avoir supprimé les illustrations figurant sur les murs alors que le but d’un documentaire est de restituer précisément le cadre réel dans lequel évoluent les personnages du sujet du film".
