AccueilarrowLa FFAParrowActualitésarrowUN DROIT VOISIN POUR LES AGENCES DE PRESSE (5 juillet 2016)

Par jugement du 21 octobre 2009, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de la société Téléprogrammes. On se souvient que l'agence de presse Plurimédia (ex Les agences TV) avait poursuivi la société de Jean-Marc Corde après avoir dénombré 57 articles contrefaits dans le Républicain Lorrain.

Le 17 avril 2008, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la sociétéTéléprogrammes et son gérant, Jean-Marc Corde, pour contrefaçon.

Parmi les nombreuses agences de presse affectées par les malversations de Jean-Marc Corde, gérant de la société Téléprogrammes, c’est l’agence de presse "Les agences TV" qui avait pris l’initiative de lancer cette procédure en faisant constater par huissier sur 8 longs mois, 57 actes de contrefaçon consistant à la reprise de ses articles par Téléprogrammes et vendus par elle au Républicain Lorrain.

La FFAP ne peut que se féliciter de ces deux jugements et espère que la condamnation de Téléprogrammes à 30 000 euros suffira à l’écarter enfin de la route des agences de presse et que cette condamnation assortie de la publication du jugement dans cinq journaux dissuadera les éditeurs de signer de nouveaux contrats commerciaux avec le contrefacteur…

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