Lors de sa séance plénière du 24 mai 2016, le Sénat a clairement réaffirmé son soutien aux auteurs des arts visuels et aux agences photographiques en adoptant, par un vote rassemblant tous les courants politiques, l'article 10 quater du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Les organisations du secteur des arts visuels saluent le courage des sénateurs et leur exprime ici leur profonde gratitude.
Nous déplorons toutefois que ce vote n'ait à nouveau pas reçu le soutien de la Ministre de la Culture et de la Communication, alléguant des contrariétés au droit européen.
Aucune analyse juridique ne vient étayer ces prétendus obstacles juridiques avancés de lecture en lecture. La vérité est qu'ils n'existent pas. Les moteurs de recherche d'images n'ont rien à voir, dans leur modèle de fonctionnement et dans leur régime juridique, avec les plateformes de partage alimentées par les utilisateurs, ni même avec les autres catégories de moteurs de recherche : les travaux commandés par le ministère de la culture au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en attestent tous !
Si l'inertie du gouvernement sur ce sujet s'explique sans doute par la volonté de ne pas perturber des négociations en cours sur d'autres terrains, cela ne peut justifier qu'on leur sacrifie le sort des auteurs des arts visuels.
Le secteur sinistré des arts visuels ne peut s'offrir le luxe de l'attente. Les travaux européens invoqués par la ministre de déboucheront sur aucune mesure concrète en France avant 5 ans, 7 ans peut-être. D'ici là, combien de photographes auront dû renoncer à leur activité, combien d'agences photographiques de plus auront mis la clé sous la porte, combien de plasticiens, de graphistes, d'illustrateurs, etc. auront vu leurs revenus continuer d'être confisqués par les géants de l'internet ?
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine offre une opportunité historique d'agir en faveur des auteurs des arts visuels et agences photographiques, constamment délaissées par les pouvoirs publics.
Nous en appelons au courage et à l'indépendance des parlementaires appelés à siéger en commission mixte paritaire pour que ce dispositif essentiel au secteur des arts visuels puisse être définitivement consacré en droit français et servir de modèle dans le cadre des travaux européens à venir.
Paris, le 26 mai 2016
Association des auteurs de bande-dessinée (adaBD)
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
Alliance française des designers (AFD)
Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
CGT Spectacle
Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
Maison des artistes (siège social – association)
Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)
Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)
Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)
Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)
Syndicat National des Photographes (SNP)
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)
Union des Photographes Professionnels (UPP)
Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels USOPAV
CP-Moteurs de recherche dimages - le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique.pdf
