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La Fédération Française des Agences de Presse a écrit le 9 janvier 2013 à Jean-Marc Ayrault, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin pour regretter de ne pas être associée aux négociations engagées entre les éditeurs de la presse IPG et Google sous la houlette de Marc Schwartz.

La FFAP rappelle que les contenus des liens hypertextes et les résultats des indexations affichés par un moteur de recherche comme Google, ou un site d’information associé comme Google Actualités, sont constitués des titres et des premières phrases des dépêches des agences, lesquels regroupent, l’essentiel de l’information. Ces liens peuvent aussi être des photographies reprises au format de grande vignette.

Leur reprise par Google constitue donc un préjudice commercial pour les agences de presse.

Par ailleurs, ni le droit moral, ni le droit patrimonial des auteurs ne sont respectés. Dans le cas des photographies qui constituent majoritairement des œuvres originales protégées et soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la FFAP rappelle que toute exploitation doit être autorisée par le titulaire des droits, c’est-à-dire par l’auteur des photos et/ou l’agence de presse. À défaut, cette exploitation est illicite et porte atteinte aux droits d’auteurs.

Pour rappel, dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de Cassation a confirmé le principe selon lequel l’indexation et l’affichage via le moteur « Google Images » d’une photographie sur le site http://images.google.fr sans autorisation de l’auteur, portait atteinte aux droits de ce dernier.

Ainsi, l’utilisation que fait Google des dizaines de milliers de contenus texte, vidéo et photographiques des agences de presse, cause non seulement un préjudice commercial aux agences et aux auteurs, mais constitue une atteinte au droit moral de ces derniers.

Vu l’importance de ce dossier, la FFAP souhaite que la médiation assurée par Marc Schwartz soit étendue aux agences de presse ou qu’un second volet de médiation soit prévu entre Google et les agences.

Dans le cas contraire, la FFAP contesterait tout accord qui serait signé sans sa participation, au mépris des 115 agences qu’elle représente.

14 janvier 2013

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