AccueilarrowLa FFAParrowActualitésarrowUN DROIT VOISIN POUR LES AGENCES DE PRESSE (5 juillet 2016)

Pour les agences de presse, l’accord signé le 1er février entre Google et les éditeurs de presse IPG sous le patronage des plus hautes autorités de l’Etat, est un écran de fumée qui ne règle en rien la question du partage de valeur sur le web.

Pire, cet accord fait fi des droits des auteurs et des droits des agences de presse qui fournissent du contenu, texte et images à ces mêmes éditeurs.

La Fédération Française des Agences de Presse avait alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics, ainsi que Marc Schwartz sur le caractère inéquitable du périmètre de la médiation réduit aux seuls éditeurs.

C’est en effet oublier que les contenus des agences, quel que soit leur support (texte, photo ou vidéo), alimentent en grande majorité les sites internet des éditeurs. Les contenus des liens hypertextes et les résultats des indexations affichés par un moteur de recherche comme Google, ou un site d’information associé comme Google Actualités, sont constitués des titres et des premières phrases des dépêches des agences, lesquels regroupent, selon nos pratiques professionnelles en vigueur, l’essentiel de l’information. Ces liens peuvent aussi être des photographies reprises au format de grande vignette.

Ainsi, l’affichage sur Google Images de photographies appartenant aux agences de presse, constitue en fait une publication par Google en dehors de tout contrat de commercialisation. Peu importe qu’une cession ait été consentie à l’éditeur, celle-ci n’induit pas la reprise de l’image par Google.

La reprise des contenus des agences de presse sur Google constitue donc un préjudice commercial. Cette reprise est illicite et porte atteinte aux droits d’auteurs.

Ainsi, dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de Cassation a confirmé que la mise en ligne d’une photographie sans autorisation de son auteur via « Google Images » (http://images.google.fr), était contrefaisante.

Aussi, La FFAP invite-t-elle officiellement Google à entamer des négociations avec les agences de presse.

A défaut de la signature d’un accord sur les droits, la FFAP se réserve la possibilité d’initier toute action de nature à faire cesser et réparer le trouble causé par l’utilisation des contenus des agences par Google, qu’elle considère comme illicite.

Kathleen Grosset, Présidente - Paris, le 6 février 2013

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