Le SAPHIR rejoint la plainte que le CEPIC a déposé devant la Commission Européenne contre Google Images, pour abus de position dominante. La coalition regroupe désormais 9 organisations.
Le SAPHIR et la FFAP (Fédération Française des Agences de Presse) avaient alerté les pouvoirs publics au moment de la mission Schwartz et s’étaient offusqués de l’accord passé le 1er février dernier, entre Google et les éditeurs de la presse d’information politique et générale sur le dos des auteurs et des agences.
En effet, les contenus des agences de presse photographiques alimentent en grande majorité les sites internet des éditeurs. Les photographies de ces sites sont reproduites par Google Images en plusieurs formats, non seulement « vignette », mais aussi en mode « preview » : avant d’accéder au site de l’éditeur qui a publié l’image, Google publie lui-même la photo, avec son URL Google dans la barre d’adresse.
Or, ces contenus sont la propriété des photographes ou des agences et ceux-ci sont consentis pour une cession limitée dans le temps à des éditeurs de presse, le plus souvent pour une seule publication.
Outre les atteintes au droit d’auteur, leur reprise sur Google Images constitue donc un préjudice commercial pour les agences de presse, qui, contrairement aux éditeurs de presse, ne disposent pas de sites internet d’information gratuits, dont le trafic apporté par un moteur de recherche se traduit par des recettes publicitaires. En effet, l’ordonnance du 2 novembre 1945 réglementant les agences de presse, leur interdit de se livrer à quelque forme de publicité en faveur de tiers et de fournir gratuitement des éléments de rédaction.
Les intérêts des agences de presse n’ont pas jusqu’à présent été soutenus contre l’opérateur « supranational » Google. Gageons que l’Europe saura mieux faire respecter le droit.
Paris, 19 décembre 2013
