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La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) s’inquiète et déplore que le projet de loi sur la protection des sources des journalistes ne soit toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Déposé au mois de juin 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale et adopté en Commission des lois en décembre 2013, le projet de loi n’a toujours pas trouvé de place dans le calendrier parlementaire.

D’abord audiencé le 16 janvier 2014, il a ensuite été reporté au 14 mai, mais devait bénéficier de la procédure d’urgence. Il a finalement été reporté sine die en avril 2014. Depuis, c’est silence radio. Si la rapporteure du projet de loi, la députée PS Marie-Anne Chapdelaine, reste « confiante quant à la volonté du Gouvernement d’inscrire ce Projet de Loi à l’ordre du jour de [ses] travaux », nous déplorons que cette promesse présidentielle ne soit pas encore honorée à presque mi-mandat, et alors que les différentes affaires qui ont secoué le monde de la presse, notamment celle des fadettes du Monde dans l’affaire Bettencourt, démontrent bien l’urgence pour la France de renforcer la protection autour du travail des journalistes.

Le projet de loi de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, constituait déjà une avancée par rapport à la loi Dati de 2010. Le travail en Commission des Lois, issu de la concertation avec l’ensemble des professionnels, a permis d’améliorer encore ce texte qui fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus. 

Nous exhortons donc les autorités compétentes, le gouvernement et la conférence des Présidents, à prendre en considération notre requête et à fixer rapidement une date pour l’examen de ce texte.

Paris, le 29 septembre 2014

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