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Actualités FFAP

Le 14 avril, le Sénat a organisé une table ronde "Premier bilan sur l'application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse" à laquelle participait la Fédération française des agences de presse.
Les intervenants
- Laurent LAFON (Président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Jean-Marie CAVADA (Président de l'Institute for Digital fundamental rights - IDFR)
- David ASSOULINE (Vice-président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Jean-Pierre de KERRAOUL (APIG)
- Fabrice FRIES (AFP)
- Alain AUGÉ (SEPM)
- Florence BRAKA (FFAP)
- Laurent BÉRARD-QUELIN (FNPS)
- Augustin NAEPELS (SPIIL) 

Retrouvez la table ronde ICI  


Le 20 novembre dernier, la Correspondance de la Presse rapportait les propos du directeur général de l’APIG à la suite des accords signés par plusieurs membres de l’Alliance avec Google : « Les agences de presse ne peuvent pas prétendre être titulaires des droits voisins sur nos publications de presse ».

Cette déclaration est difficilement compréhensible. Les agences de presse ne prétendent pas être titulaires du droit voisin sur les publications de presse des éditeurs ; elles sont titulaires du droit voisin sur les contenus qu’elles produisent et qu'elles fournissent aux éditeurs pour leurs publications de presse, contenus massivement repris par Google et ses services.
Editeurs et agences sont donc tous deux titulaires du droit voisin au titre des contenus qu'ils produisent respectivement.

Faut-il vraiment refaire un historique ? Avant que la Commission européenne ne mette son projet de directive sur la table, le législateur français proposait dès 2016 la création d’un droit voisin pour les agences de presse. Et c’est après trois ans de lutte, que nous sommes parvenus, tous ensemble, à obtenir ce droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs.


Dans sa récente interview à La Correspondance de la Presse, le président du SEPM, Alain Augé a rappelé que Google devait « payer des droits voisins à tous les ayants droit », en ce compris, les « agences de presse ».

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce rappel par le Président d’un des plus puissants syndicats d’éditeurs. Le droit voisin des agences de presse est inscrit en toutes lettres dans la loi du 24 juillet 2019 et ce droit a été rappelé dans la décision de l’Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 ainsi que dans la décision de la Cour d’appel du 8 octobre dernier.

Au-delà des positions de principe, certains éditeurs sont pourtant prêts à conclure avec Google des accords sur des droits qu’ils n’ont pas : les droits voisins des agences de presse.


Retrouvez toutes les informations utiles pour faire face à la crise du COVID-19 : cliquez ici  


Les agences de presse écrite, photo, radio ou vidéo réunies au sein de la FFAP se joignent avec émotion à l’hommage de la nation rendu à l’enseignant Samuel Paty, assassiné pour avoir enseigné la liberté d’expression.

En un lieu symboliquement très fort, la cour d’honneur de la Sorbonne, le chef de l’Etat a notamment rappelé qu’il fallait : « apprendre à devenir citoyens » et lutter « contre la conspiration funeste de la bêtise et de la haine ».


La FFAP, le SAPHIR et le SATEV félicitent les trois agences de presse récompensées dans le cadre de la 27è édition du Prix Bayeux Calvados-Normandie des correspondants de guerre :

  • L’AFP, dans la catégorie en photo
  • Découpages, dans la catégorie TV
  • Magnéto Presse, dans la catégorie Image Vidéo


La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP), le SAPHIR, le SAPIG et le SATEV se félicitent de la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient de condamner clairement Google.

La Cour d’appel réaffirme que les agences de presse doivent percevoir de la part de la plateforme américaine, une juste rémunération pour la reprise de leurs dépêches, photos ou vidéos.


Lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 30 septembre dernier, la Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) a élu à l’unanimité son nouveau Président pour trois ans, Christian Gerin, actuel président du Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV).


L’ensemble des agences de presse du SATEV et de la Fédération Française des Agences de Presse manifeste sa très vive émotion à la suite de l’agression dont ont été victimes deux collaborateurs de Premières Lignes TV et de la société de post-production Bocode.


L'Autorité de la Concurrence a publié sa décision faisant droit aux demandes de mesures conservatoires réclamées par deux syndicats d'éditeurs et l'AFP dans le cadre de leur saisine pour abus de position dominante.
La FFAP a réagi aussitôt en se félicitant de cette décision.


1) Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
>> Voici la fiche à télécharger pour les contacts : Les mesures de soutien et les contacts   

2) Audiens se mobilise

Pour accompagner ses publics, le groupe de protection sociale déploie des solutions auprès des employeurs et des particuliers, qu’ils soient salariés permanents, artistes et techniciens du spectacle, journalistes rémunérés à la pige ou retraités. Afin d'accompagner les entreprises, et dans le respect du versement des prestations aux salariés, Audiens propose aux structures affectées par la crise d’étudier leurs difficultés dans le règlement des cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé, et congés spectacles. Un formulaire disponible en ligne (format PDF) permet à toute entreprise d'effectuer une demande de délai de paiement via la messagerie de son espace sécurisé. Le groupe s’engage à ne pas appliquer de majoration de retard.


Les députés ont voté sur la base d’informations erronées

La Fédération Française des Agences de Presse est surprise et choquée du rejet par l’Assemblée nationale, de l’article 10 sexies nouveau du PLF, visant à rétablir le taux réduit de TVA de 5,5% pour les agences de presse.

Par deux fois le Sénat a voté cette réduction : en 2018, puis le 22 novembre dernier. Mais l’assemblée vient de la rejeter, à l’initiative du député Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des Finances.

Que dit le député Joël Giraud, pour justifier ce rejet ?


Le 31 janvier 2019, la FFAP signait avec les partenaires sociaux un accord de branche fixant un niveau obligatoire de garanties minimales de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au profit de chaque salarié d’agence (hors pigistes et intermittents) d’ici le 1er janvier 2020. téléchargement

Le groupe Audiens, partenaire historique du secteur de la presse, propose désormais un régime de prévoyance dédié aux agences de presse, qui permet à celles-ci de se mettre en conformité avec l’accord de branche, et de profiter d’un tarif concurrentiel.