AccueilarrowLes dossiersarrowSocialarrowConventions collectivesarrowCONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET CADRES DES AGENCES DE PRESSE (IDCC 3221)

Lire la convention collective, à jour au 1er avril 2019 :

Convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Cette convention collective est en cours d'extension. Elle est, pour le moment, opposable aux entreprises qui ont pour activité principale la fourniture d'informations aux médias et qui sont adhérentes aux organisations signataires (peu importe que l'entreprise soit agréée par la CPPAP ou non). Toute autre entreprise peut appliquer la convention collective volontairement.

Attention !  Cette convention collective est en vigueur depuis le 1er juillet 2017, elle fusionne et remplace toutes les conventions collectives antérieures :

  • Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales du 1er juin 1973 (IDCC : 1675) ;
  • Convention collective nationale de travail des employés d'agences de presse du 1er juillet 1976 (IDCC : 893) ;
  • Convention collective nationale de travail des employés d'agences de presse du 1er janvier 1987 (IDCC : 1450) ;
  • Convention collective nationale du personnel d’encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 (IDCC : 1903) ;
  • Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC : 2014).

Liste des avenants à la convention collective, intervenus depuis 2017 :

Avenant n°1 portant diverses modifications (mise à jour loi El Khomri), signé le 31 mai 2017, entré en vigueur le 1er juillet 2017 (pour les adhérents de la FFAP et de la FNAPPI) / en cours d'extension pour les autres entreprises

Avenant n°2 relatif aux salaires, signé le 30 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018 (pour les adhérents de la FFAP et de la FNAPPI) / en cours d'extension pour les autres entreprises

Avenant n°3 portant diversions modifications (mise à jour ordonnances Macron), signé le 30 juin 2018, entré en vigueur le 1er juillet 2018 (pour les adhérents de la FFAP et de la FNAPPI) / en cours d'extension pour les autres entreprises

Accord relatif à la prévoyance, signé le 31 janvier 2019, entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020 au plus tard (pour les adhérents de la FFAP et de la FNAPPI) / en cours d'extension pour les autres entreprises

Avenant n°4 relatif à la prévoyance et aux salaires, signé le 7 mars 2019, entrée en vigueur prévue le 1er avril 2019 (pour les adhérents de la FFAP et de la FNAPPI) / en cours d'extension pour les autres entreprises

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