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Conventions collectives

La FFAP a négocié et signé deux conventions collectives en vigueur : la convention collective des journalistes (1976, refondue en 1987), et la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (2017).

Le SATEV a adhéré à la convention collective de la production audiovisuelle en 2014.


Convention collective des Journalistes professionnels dans les entreprises de presse, publications, agences de presse, entreprises de communication au public par voie électronique (IDCC 1480)

Convention collective des journalistes

La convention collective des journalistes est nationale et étendue. Elle s'applique à toute entreprise de presse, toute publication, toute agence de presse, toute entreprise de communication par au public par voie électronique (producteur audiovisuel, diffuseur...), qui emploie un ou plusieurs journalistes, peu important qu'elle soit adhérente à l'une des organisations signataires ou non.

   


Lire la convention collective, à jour :

Convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Cette convention collective n'est, pour le moment, pas étendue. Elle est opposable aux entreprises qui ont pour activité principale la fourniture d'informations aux médias et qui sont adhérentes aux organisations signataires (peu importe que l'entreprise soit agréée par la CPPAP ou non). Toute autre entreprise peut appliquer la convention collective volontairement.

Attention !  Cette convention collective est entrée en vigueur le 1er juillet 2017, elle remplace les conventions collectives suivantes :


Lire la convention collective, à jour :

Convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642)

La convention collective de la production audiovisuelle est nationale et étendue. Elle s'applique à toute entreprise ayant pour activité principale la production audiovisuelle, notamment les entreprises relevant des codes 5911A et 5911B de la nomenclature NAF, peu important qu'elle soit adhérente ou non à l'une des organisations signataires de la convention collective.