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Communiqué de la FNAPPI, du SAPHIR, du SNAPIG, de l'UPP et du SNE

La Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI), le Syndicat des Agences Photographiques d'illustration et de Reportage (SAPHIR), le Syndicat National des Agences Photographiques d'Illustration Générale (SNAPIG), l'Union des Photographes Professionnels (UPP) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont signé au siège du SNE, le 28 novembre 2017, un nouveau code des usages en matière d’illustration photographique.

Ce code s’adresse à tous les producteurs et utilisateurs d’images et vise à rappeler notamment le cadre légal de l’exploitation des photographies dans les livres et ainsi à sécuriser juridiquement les pratiques principalement attachées aux évolutions liées au numérique. Il réaffirme également en préambule le principe de protection des œuvres par le droit d’auteur, à l’heure où celui-ci est particulièrement malmené.

Etabli pour la première fois en 1979, ce Code des usages avait été remis à jour en 1993.

La refonte de ce Code renforce le partenariat entre le secteur de l’édition et celui de la production d’images et s’inscrit dans un contexte de transformation du paysage marqué par l’évolution des technologies et les usages du public.

Ce Code a pour ambition de permettre à l’ensemble des parties de relever les nouveaux défis du secteur de l’édition, et de soutenir la diversité de la production d’images.

Les signataires de ce code encouragent l’adoption la plus large possible de l’ensemble de ses dispositions.

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A propos de la Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
La FEDERATION NATIONALE DES AGENCES DE PRESSE PHOTOS & INFORMATIONS a été créée en avril 1989. Elle regroupe aujourd'hui une vingtaine des principales agences françaises, dont SIPA PRESS, ABACA, STARFACE, GAMMA-RAPHO, VISUAL PRESS, K C S PRESSE, DPPI MEDIA, E-PRESS PHOTO, BESTIMAGE, PHANIE, STUDIO B... S'il était besoin de prouver la vitalité et le dynamisme des Agences de Presse Photographiques françaises regroupées au sein de la F.N.A.P.P.I ou, plus simplement, d'évaluer leur importance, il suffirait de laisser parler les chiffres.
Les adhérents de la F.N.A.P.P.I ont réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de plus de 35.000.000 €, et diffusent plusieurs milliers de photographes journalistes et auteurs dans plus de 60 pays dont 30 % régulièrement. Les documents diffusés font, dans 90% des cas, partie d'un reportage complet accompagné d'un texte ou d'une interview. Outre de très nombreux reportages magazines génériques, les plus grands noms du monde des Arts, des Lettres, de la Politique, du Spectacle et en général tout ce qui touche de près ou de loin à l'actualité font l'objet de reportages diffusés par les entreprises agences de presse adhérentes de la F.N.A.P.P.I.. Majoritairement, nos adhérents disposent aujourd’hui d’une base documentaire numérique en ligne en constante progression, mais qui, d’ores et déjà, s’évalue à plusieurs dizaines de millions d’images. www.fnappi.com

A propos du Syndicat des Agences Photographiques d'illustration et de Reportage (SAPHIR),
Le Syndicat des Agences de Presse Photographiques d’Information et de Reportage (SAPHIR) rassemble une quinzaine d’agences de presse photographiques, dont les trois leaders mondiaux.
Elles représentent plus de 65 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit plus de 60% du marché. La diversité en taille et en production des agences du SAPHIR garantit une couverture large des problématiques de la branche. Les agences se reconnaissent dans les principes déontologiques du journalisme et de l’information, et dans un profond respect pour les auteurs des photographies.
Le SAPHIR est membre de la Fédération Française des Agences de Presse (FFAP).

A propos du Syndicat National des Agences Photographiques d'Illustration Générale (SNAPIG),
Le Snapig s'est créé en 1984 autour de l'idée forte du respect du droit des auteurs, afin d'offrir aux diffuseurs, tous secteurs confondus de la presse, de l'édition, de la publicité, une « utilisation tranquille de l'image ». Son action se développe autour de trois axes clairement définis :

  • Le respect des engagements contractuels vis-à-vis des auteurs, en particulier une gestion rigoureuse des droits collectés.
  • La transparence des relations entre les agences et les diffuseurs.
  • Une réflexion sur l'évolution du marché de la photographie et de l'image.

C'est ainsi que le SNAPIG entretient des relations permanentes avec l'ensemble des acteurs professionnels et institutionnels de la communication, des médias et de la Culture.
Il veille aux évolutions législatives ou jurisprudentielles sur le droit d'auteur et le droit à l'image. Le syndicat soutient ses adhérents en intervenant volontairement en justice à chaque fois que la liberté de photographier ou de publier est mise en danger.
Enfin, soucieux de la montée en puissance des réclamations liées au droit à l'image, le SNAPIG a suscité la création de l'Observatoire de l'Image. Par ailleurs, Le SNAPIG est également membre du CEPIC (Coordination of European Picture Agencies Stock, Press and Heritage). Il est présidé par Gilles Taquet. www.snapig.com - www.observatoiredelimage.com - http://cepic.org

A propos du l'Union des Photographes Professionnels (UPP)
La vocation de l’Union des Photographes Professionnels (UPP) est d’informer, accompagner, représenter et défendre les droits et les intérêts des photographes. Première organisation professionnelle de photographes en France, elle est le fruit de 50 ans d’actions et de mobilisations, et représente aujourd’hui plus de 5 000 photographes.
L’UPP, à travers ses actions, veille au respect du droit d’auteur et du droit à l’information, représente les photographes auprès des institutions, dénonce les pratiques abusives, mène des actions pour améliorer les conditions d’exercice du métier, contribue à améliorer l’environnement du photographe, délivre des informations sur la profession et soutient l’ensemble des photographes. www.upp-auteurs.fr ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A propos du Syndicat national de l'édition
Le Syndicat national de l'édition (SNE) est l'organe professionnel représentatif des éditeurs. Avec plus de 650 éditeurs adhérents, le syndicat défend l'idée que l'action collective permet de construire l'avenir de l'édition. Le SNE défend le droit d'auteur, la liberté de publication, le principe de prix unique du livre, la diversité culturelle ; il contribue à la promotion du livre et de la lecture. Il est présidé par Vincent Montagne et dirigé par Pierre Dutilleul. www.sne.fr
La commission Illustration du SNE veille au suivi des pratiques d’acquisition de ressources, images fixes ou animées, sons, diversifiant l'expérience de lecture. Elle est particulièrement attentive aux effets des bouleversements technologiques et économiques sur le marché des images. Elle est présidée par Nathalie Bocher-Lenoir (Sejer-Editis).

Paris, le 29 novembre 2017

Communiqué : Un nouveau code des usages en matière d'illustration photographique