AccueilarrowLa FFAParrowActualitésarrowDEPOT DES COMPTES ET CONFIDENTIALITE (février 2017)

Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis sur les crédits Presse dans le cadre du PLF 2017 soutient les revendications de la Fédération Française des Agences de Presse, auditionnée le 13 septembre dernier

Pour la création d’un droit voisin pour les éditeur de presse étendu aux agences de presse :

« (…) je tiens aussi à alerter le Gouvernement sur la nécessité de saisir la « fenêtre de tir » ouverte par la Commission européenne pour inclure les agences de presse dans le champ des réflexions menées sur le partage de la valeur créée par la production et la circulation de l’information sur internet. (…)

Sur le taux de TVA :

Les agences de presse sont aujourd’hui les seuls acteurs du secteur de la presse pour lesquels le taux de TVA a augmenté (pour être porté à 10 %), dans un contexte de dégradation très forte de leur situation économique qui pourrait menacer le traitement de l’information et son pluralisme.

Or il se trouve que, là encore, l’année 2016 pourrait fournir au Gouvernement une occasion de revoir à la baisse ce taux de TVA, (…)

En savoir plus : http://www.virginiedubymuller.fr/2016/11/examen-en-commission-des-credits-presse-de-la-mission-medias-livre-et-industries-culturelles/