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La Fédération Française des Agences de Presse se félicite du dépôt d’une proposition de loi du sénateur David Assouline 

La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) se réjouit du dépôt, par le sénateur David Assouline, d’une proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin.

Les agences de presse comme les créateurs d’œuvres graphiques et photographiques sont pillées par les agrégateurs, les sites internet, les moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, qui mettent à la disposition du public leurs productions, sans autorisation, sans rémunération compensatoire et en tirent un bénéfice direct ou indirect. Or, ce sont les agences de presse qui investissent tant sur le plan humain que financier et ce sont elles encore, qui en assument tous les risques. 

Durant ces derniers mois, la FFAP a soutenu l’adoption de l’article 10 quater du projet de loi LCAP afin de remettre un peu d’équité dans le partage de la valeur captée par les acteurs de l’internet à leur seul profit. En raison des règles qui encadrent techniquement la procédure parlementaire, les agences de presse n’ont pu être associées à ce dispositif.

Cette lacune est désormais comblée par le dépôt de cette PPL, laquelle avait été annoncée en CMP le 15 juin dernier et dont l’initiative avait été unanimement saluée.

Aujourd’hui, les quelque 240 agences de presse agréées en France produisent chaque année plus de deux millions d’articles et dépêches, trois millions de photographies, 36 000 infographies et vidéos… Leur fonds photographique compte pas moins de 55 millions d’images, les plus anciennes remontant à 1855.

Les agences de presse sont donc un maillon essentiel dans la chaîne de l’information. Leur statut garantit à l’éditeur comme au citoyen, l’indépendance des informations fournies et leur nombre est synonyme de pluralisme et de dynamisme.

Aussi, ce droit voisin apparaît-il comme indispensable dans un but de survie économique, car il permettra de pérenniser les agences de presse, de protéger l’investissement financier réalisé pour leur production et de soutenir l’emploi qui y est attaché.

Ce droit voisin est également nécessaire aujourd’hui pour garantir la liberté et l’indépendance des médias.

La FFAP souhaite que l’examen et le vote de ce texte pourront se faire avant la fin de l’année et que le gouvernement lui apportera tout son soutien.  

Paris, le 5 juillet 2016 

CP_PPL_Assouline_05_07_16-.pdf