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Conventions collectives

La FFAP a négocié et signé deux conventions collectives en vigueur : la convention collective des journalistes (1976, refondue en 1987), et la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (2017).


Convention collective des Journalistes professionnels dans les entreprises de presse, publications, agences de presse, entreprises de communication au public par voie électronique (IDCC 1480)

Convention collective des journalistes

La convention collective des journalistes est nationale et étendue. Elle s'applique à toute entreprise de presse, toute publication, toute agence de presse, toute entreprise de communication par au public par voie électronique (producteur audiovisuel, diffuseur...), qui emploie un ou plusieurs journalistes, peu important qu'elle soit adhérente à l'une des organisations signataires ou non.

   


Lire la convention collective, à jour :

Convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Cette convention collective n'est, pour le moment, pas étendue. Elle est opposable aux entreprises qui ont pour activité principale la fourniture d'informations aux médias et qui sont adhérentes aux organisations signataires (peu importe que l'entreprise soit agréée par la CPPAP ou non). Toute autre entreprise peut appliquer la convention collective volontairement.

Lire l'avenant n°1 à la convention collective :

Avenant n°1 convention collective agences de presse (IDCC 3221)  

Attention !  Cette convention collective entre en vigueur au 1er juillet 2017, elle remplace les conventions collectives suivantes :

  • Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales du 1er juin 1973 (IDCC : 1675) ;
  • Convention collective nationale de travail des employés d'agences de presse du 1er juillet 1976 (IDCC : 893) ;
  • Convention collective nationale de travail des employés d'agences de presse du 1er janvier 1987 (IDCC : 1450) ;
  • Convention collective nationale du personnel d’encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 (IDCC : 1903) ;
  • Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC : 2014).

Consulter les deux conventions collectives précédentes (applicables jusqu'au 30 juin 2017) :
Convention collective nationale du personnel d’encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 (IDCC : 1903)
Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC : 2014)

Quelle procédure respecter pour la transition de conventions collectives ? Quels sont les changements apportés par la nouvelle convention collective ?

Document FFAP, réservée aux adhérents, à consulter ici