Accueil
Espace adhérents
Mot de passe oublié ?
La Fédération
Historique
La fédération
La charte
Représentations
Contact
Actualités
Adhésion
Les Syndicats
SAPHIR
SAPIG
SATEV
Notre métier
Les agences de presse
Le statut
Une profession protégée
Créer une agence de presse
Annuaire
Partenaires
Institutions
Organisations professionnelles
L'essentiel
Conventions collectives
Études & rapports
Observatoire de l'image
Adhérer
Contacts
Accueil
>
L'essentiel
>
Législation & Réglementation
Ordonnance du 2 novembre 1945
Pour la consulter, téléchargez le document ci-dessous
Ordonnance du 2 novembre 1945
(
Document
,
48
Ko)
Plan du site
|
Mentions légales
FFAP - 24 rue du Fbg Poissonnière - 75010 Paris - +33(0)1 42 47 01 00 -
contact@ffap.fr
|
powered by Makoa